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Glossar

Verständliche Definitionen der Begriffe, die im INDEX-Standard, in Einträgen, Zertifikaten und Programmen verwendet werden.

Ausgabe 1.0Veröffentlicht am 21. November 202617 Min. LesezeitRead in English
Dieses Dokument wird auf Französisch und Englisch veröffentlicht. Die englische Fassung ist die Referenzfassung. Nachstehend wird die englische Fassung wiedergegeben.

01Identité et fiches

Alias
Identifiant antérieur ou secondaire qui renvoie de façon permanente à une fiche. Les identifiants longs tels que IXF-AIF-2026-{ID}, les identifiants hérités et les INDEX ID des doublons fusionnés sont conservés comme alias et redirigent vers l’INDEX ID canonique.
Caractère de contrôle
Dixième caractère d’un INDEX ID attribué par le registre. Il est choisi de sorte que la somme des valeurs de chaque caractère (sa position dans l’alphabet, de 0 à 30), multipliées par son rang dans l’identifiant (de 1 à 10), soit divisible par 31, ce qui permet de détecter toute erreur portant sur un seul caractère et toute inversion de deux caractères adjacents. Les identifiants émis avant l’ouverture du registre restent valides sans caractère de contrôle.
Contesté (disputed)
Statut d’une fiche, signalé publiquement, indiquant qu’une plainte formée au titre de la PRLI paraît fondée à première vue et est en cours d’examen. Les attestations liées sont suspendues tant que le signalement est maintenu, et la page « Vérifier » affiche le résultat « En cours d’examen ».
EIDR
L’Entertainment Identifier Registry, système d’identification fondé sur le DOI pour les œuvres, montages et versions de cinéma et de télévision. Une fiche INDEX peut mentionner l’identifiant EIDR de la même œuvre comme identifiant externe.
Fiche
Inscription du registre qui décrit une œuvre : identification, titulaire des droits, déclaration d’usage de l’IA, empreintes de contenu, identifiants externes, niveau de garantie, statut et attestations délivrées à son sujet. Chaque champ indique sa source.
Fiche publique
Projection publique d’une fiche, publiée sous forme de page web à index.film/{ID} et en JSON-LD à index.film/{ID}.json. Les références du déposant, les notes internes et les références de preuves privées ne sont pas publiées.
Fusionné (merged)
Statut d’une fiche en doublon réunie avec une autre fiche de la même œuvre. L’INDEX ID de la fiche fusionnée est conservé comme alias et renvoie à la fiche maintenue.
Hachage de version
Condensé SHA-256 d’une version de fiche, calculé sur sa forme JSON canonique (RFC 8785) et incluant le hachage de la version précédente. Il relie les versions en une chaîne de hachage et constitue la valeur horodatée.
Identifiant externe
Identifiant attribué à la même œuvre par un autre système, tel qu’EIDR, ISAN, IMDb, TMDB, un numéro d’inscription à un festival ou une adresse de plateforme. Il est consigné à titre de correspondance et ne remplace pas l’INDEX ID.
Identifiant INDEX (INDEX ID)
Identifiant permanent de dix caractères d’une œuvre dans le registre, affiché sous la forme 7K3P 9Q2M 4X. Il est attribué de manière aléatoire à partir d’un alphabet de 31 symboles qui exclut 0, 1, I, L et O, n’a aucune signification, et n’est jamais réattribué ni supprimé.
IRI canonique
Adresse web permanente de la fiche d’une œuvre, https://index.film/{ID}. Elle est également le sujet de toute attestation délivrée au sujet de l’œuvre.
ISAN
L’International Standard Audiovisual Number (ISO 15706), système de numérotation volontaire des œuvres audiovisuelles et de leurs versions. Une fiche INDEX peut mentionner l’ISAN de la même œuvre comme identifiant externe.
Référence du déposant
Référence opaque par laquelle le bureau d’enregistrement parrain identifie le déposant. Le registre conserve cette référence, et non les coordonnées personnelles du déposant, qui restent auprès du bureau d’enregistrement.
Source du champ
Indication, pour chaque champ d’une fiche, de la partie qui répond de sa valeur : « déclaré » (declared) par le déposant, ou « vérifié » (verified) par un émetteur nommément désigné. Un champ vérifié modifié ultérieurement redevient déclaré.
Statut de la fiche
Situation d’une fiche, indépendante de son niveau de garantie : active, contestée, révoquée ou fusionnée.
Version de la fiche
État numéroté et inaltérable d’une fiche. Toute modification crée une nouvelle version ; les versions antérieures sont conservées de façon permanente et peuvent être consultées à index.film/{ID}/v/{n}.

02Niveaux de garantie et vérification

BOUND
Niveau auquel au moins une empreinte SHA-256 d’un master ou d’un screener est liée à la fiche et les champs exigés pour BOUND sont complets. Un certificat d’enregistrement est délivré à partir de ce niveau.
CLEARED
Niveau auquel une annexe de libération des droits établie par l’avocat examinateur d’un cabinet d’avocats accrédité est jointe à la fiche, précisant le territoire, les médias, la durée, les exclusions et les conditions.
Fondement de la vérification
Indication de ce que l’émetteur a examiné pour parvenir à sa conclusion, par exemple un certificat de constitution et une lettre d’habilitation. Il est publié avec la vérification ; les documents eux-mêmes restent auprès de l’émetteur.
Niveau de garantie
Degré auquel les faits d’une fiche ont été liés, vérifiés ou libérés : REGISTERED, BOUND, VERIFIED ou CLEARED. Les niveaux ne font que progresser ; le statut de chaque attestation qui fonde un niveau est indiqué séparément dans la fiche.
Périmètre de vérification
Fait déterminé qu’un émetteur peut vérifier : identité du titulaire des droits, entité juridique, habilitation du déposant, intégrité des fichiers ou examen de la déclaration d’usage de l’IA. Un bureau d’enregistrement ne vérifie que les périmètres pour lesquels il est accrédité.
REGISTERED
Niveau d’entrée : un INDEX ID valide et une fiche publique comportant les champs déclarés essentiels. Aucun certificat n’est délivré à ce niveau.
Résultat de vérification
Réponse donnée par la vérification publique : certificat valide ; mis à jour par une version plus récente (remplacé) ; en cours de délivrance ; certificat à venir ; en cours d’examen (contesté) ; ou retiré (révoqué).
Sceau de garantie
Marque du niveau BOUND, VERIFIED ou CLEARED, imprimée sur les certificats et affichée sur la fiche. Un sceau, sur papier comme à l’écran, n’est fiable que si la fiche est vérifiée sur index.film.
Vérificateur
Toute personne qui contrôle un INDEX ID, une fiche, un certificat ou une attestation, que ce soit sur la page « Vérifier », par l’API ou hors ligne au moyen d’outils standard.
Vérification
Examen, par un bureau d’enregistrement accrédité ou un émetteur, d’un ou de plusieurs faits d’une fiche, consigné dans une attestation de vérification signée qui indique le périmètre, le fondement, la date et l’émetteur.
Vérification publique
Contrôle gratuit, par toute personne, d’un INDEX ID, d’un numéro de certificat ou d’une empreinte SHA-256 sur index.film/verify ou par l’API publique. Les résultats proviennent du registre en temps réel.
VERIFIED
Niveau auquel un bureau d’enregistrement accrédité ou un émetteur a vérifié des périmètres de la fiche, dont au moins l’identité du titulaire des droits et l’habilitation du déposant. Le vérificateur, le fondement, la date et les éléments contrôlés sont indiqués dans la fiche.

03Documents et attestations

Annexe de libération des droits
Document délivré par un cabinet d’avocats accrédité, numéroté RS-{ID}-A{nn}, qui consigne la conclusion de l’avocat examinateur sur les droits afférents à une version de montage déterminée d’une œuvre, avec le territoire, les médias, la durée, les exclusions et les conditions. Sa jonction porte la fiche au niveau CLEARED.
Attestation
Déclaration signée d’un émetteur au sujet d’une œuvre, établie sous forme d’attestation vérifiable et répertoriée dans la fiche : enregistrement, vérification, libération des droits ou distinction. Son statut est valide, suspendu ou révoqué.
Attestation vérifiable
Déclaration numérique dont toute altération est décelable, conforme au modèle de données W3C Verifiable Credentials 2.0. INDEX délivre des attestations d’enregistrement, de vérification, de libération des droits et de distinction, et chaque certificat intègre son attestation.
Certificat d’enregistrement
Document qui atteste les faits d’enregistrement et le périmètre de vérification d’une œuvre, numéroté IC-{ID}-{nn} et délivré à partir du niveau BOUND. Chaque œuvre a un seul certificat en vigueur, délivré en anglais et dans la langue de la juridiction ; la fiche en ligne sur index.film fait foi.
Certificat d’honneur
Document qui consigne une distinction, telle qu’une sélection ou un prix, décernée à une œuvre enregistrée par un festival ou un marché accrédité. Il est numéroté HN-{ID}-{nn}, imprimé au format A4 paysage, porte le bandeau de vérification INDEX et repose sur une attestation de distinction signée par le festival.
Code QR
Code imprimé sur chaque certificat. Il renvoie à index.film/verify/{ID}?v={n}, où chacun peut vérifier si cette version du certificat est en vigueur.
Dispositifs de sécurité d’impression
Éléments qui rendent les certificats imprimés difficiles à imiter : bordure en microtexte, filigrane guilloché, sceau officiel, sceau de garantie du niveau et numéro de document sur chaque page. Ils dissuadent l’imitation ; seule la vérification sur index.film confirme la validité.
Édition de certificat
Version linguistique d’un certificat. Toutes les éditions d’un certificat partagent un même numéro, un même code QR et une même attestation signée ; en cas de divergence, l’édition anglaise prévaut.
Langue de la juridiction
Langue officielle de la juridiction concernée, dans laquelle un certificat est délivré en plus de l’anglais : celle de la juridiction du titulaire des droits, à défaut celle du premier pays de production, à défaut celle du pays du bureau d’enregistrement parrain. Lorsque cette langue est l’anglais, le certificat est délivré en anglais seulement.
Numéro de document
Numéro unique d’un certificat ou d’une annexe, composé du préfixe IC, RS ou HN, de l’INDEX ID et d’un numéro d’ordre, et imprimé sur chaque page. Un résumé public de chaque document est disponible à index.film/d/{number}.
Remplacé (superseded)
Statut d’une version antérieure d’un certificat après la délivrance d’une version plus récente, par exemple lors d’un changement de niveau. Un certificat remplacé conserve sa signature valide et est vérifié comme « Mis à jour par une version plus récente », avec le numéro du certificat en vigueur.
Révoqué (revoked)
Statut d’une fiche, d’un certificat ou d’une attestation retiré à l’issue d’un examen, par exemple après une décision rendue au titre de la PRLI. Une fiche révoquée reste consultable publiquement avec son statut, son INDEX ID n’est jamais réattribué, et la page « Vérifier » affiche « Retiré ».
Suspendu (suspended)
Statut temporaire d’une attestation dont l’effet est interrompu, par exemple pendant qu’une fiche est contestée. La suspension est publiée dans la liste de statut des attestations et peut être levée.

04Parties et programmes

Alliance
Le l’Alliance internationale pour les normes d’indexation des actifs audiovisuels d’IA, organisation internationale sans but lucratif qui exploite le registre et assure la tenue de la Norme INDEX. Son siège est établi Avenue Louise 390, BE-1050 Ixelles, Région de Bruxelles-Capitale, Belgique.
Bureau d’enregistrement accrédité
Organisation légalement et officiellement enregistrée dans son pays ou sa région, accréditée après examen pour enregistrer des œuvres pour le compte des titulaires de droits, recueillir les données des fiches et les empreintes, et vérifier des faits dans les périmètres de vérification pour lesquels elle est accréditée. Les bureaux d’enregistrement constituent un dépôt de garantie et un prépaiement, dans les conditions prévues par le contrat de bureau d’enregistrement.
Bureau d’enregistrement parrain
Bureau d’enregistrement accrédité qui gère actuellement une fiche et qui y est indiqué. Le parrainage change par transfert ou par décision rendue au titre de la PRLI.
Code de membre
Code d’un bureau d’enregistrement, d’un membre de l’Alliance ou d’un partenaire, porté sur ses marques de membre. Chacun peut vérifier la situation actuelle du membre à index.film/m/{code}.
Déposant (registrant)
Partie qui déclare une œuvre par l’intermédiaire d’un bureau d’enregistrement et qui répond de cette déclaration. Le déposant est le titulaire des droits ou une partie habilitée à agir pour son compte.
Émetteur (issuer)
Toute partie qui signe une attestation au sujet d’une œuvre : le registre, les bureaux d’enregistrement accrédités et les partenaires accrédités tels que les cabinets d’avocats et les festivals. Chaque émetteur est identifié par un identifiant did:web.
Membre de l’Alliance
Organisation du secteur audiovisuel qui soutient la Norme INDEX et contribue à sa gouvernance par une adhésion annuelle à l’Alliance.
Office du registre
Service de l’Alliance qui exploite le registre : fiches, certificats, attestations, vérification, sécurité, assistance et relations avec les bureaux d’enregistrement. Il est dirigé par le Secrétaire général.
Partenaire
Festival, marché, cabinet d’avocats ou plateforme qui collabore avec l’Alliance dans le cadre d’un partenariat. Les partenaires accrédités peuvent agir comme émetteurs : les festivals délivrent des certificats d’honneur et les cabinets d’avocats des annexes de libération des droits.
Registre
INDEX.FILM — Registre international des actifs audiovisuels d’IA, exploité par l’Alliance. Il tient le registre qui fait foi, assure la tenue de la Norme INDEX, attribue les INDEX ID, délivre les certificats et les attestations et assure la vérification publique gratuite.
Titulaire des droits
Personne ou organisation indiquée dans la fiche comme titulaire des droits sur l’œuvre. Son nom est déclaré par le déposant, sauf si la fiche l’indique comme vérifié ; INDEX consigne la déclaration et son périmètre de vérification et ne décide pas qui est titulaire des droits.

05Contenus, empreintes et IA

Déclaration d’usage de l’IA
Déclaration, obligatoire dans chaque fiche, de la manière dont l’intelligence artificielle a été utilisée dans l’œuvre : un résumé ; le recours ou non à des images générées ; la présence ou non d’interprètes synthétiques ou d’une voix synthétique ; le statut de ressemblance avec une personne réelle ; et les outils utilisés.
Empreinte de contenu
Valeur calculée à partir d’un fichier qui l’identifie, consignée dans le registre à la place du fichier lui-même. INDEX exige un condensé SHA-256 pour chaque fichier lié et accepte, en option, un code ISCC.
Empreinte retirée
Empreinte qui ne correspond plus à un fichier en vigueur de l’œuvre, par exemple après un nouveau montage. Elle cesse d’être en vigueur mais demeure dans l’historique de la fiche.
Empreinte SHA-256
Condensé hexadécimal de 64 caractères d’un fichier, calculé au moyen de l’algorithme SHA-256 (FIPS 180-4). Toute modification du fichier, y compris un changement de conteneur ou une modification des métadonnées, produit une valeur différente ; une concordance montre donc que deux fichiers sont identiques bit à bit.
Imagerie générée
Élément de la déclaration d’usage de l’IA qui indique si des images de l’œuvre ont été générées par des systèmes d’IA.
Interprète synthétique
Élément de la déclaration d’usage de l’IA qui indique si l’œuvre comporte des interprètes générés ou créés en substance par l’IA plutôt qu’enregistrés à partir d’une interprétation humaine.
ISCC
L’International Standard Content Code (ISO 24138), code calculé à partir du contenu qui reste proche lorsque celui-ci est réencodé. Il peut être ajouté à un fichier lié pour aider à retrouver des copies d’une œuvre dans d’autres formats ; les correspondances sont indiquées avec un score de similarité.
Master
Fichier définitif d’une œuvre, à partir duquel les copies sont réalisées. L’empreinte d’un master n’appartient qu’à une seule œuvre.
Outils d’IA
Élément de la déclaration d’usage de l’IA qui énumère les outils et systèmes d’IA utilisés pour réaliser l’œuvre.
Politique d’usage de l’IA
Déclaration facultative de la position du titulaire des droits sur l’utilisation de l’œuvre par des tiers à des fins d’IA — entraînement, affinage (fine-tuning), référence de style ou de personnage, voix ou apparence —, chaque usage étant marqué autorisé, interdit ou négociable. Elle consigne cette position sous une forme lisible par machine ; elle ne crée ni ne fait respecter, par elle-même, aucun droit.
Ressemblance avec une personne réelle
Élément de la déclaration d’usage de l’IA qui indique si l’œuvre utilise, par des moyens d’IA, l’apparence d’une personne réelle, et sur quelle base : aucune, avec consentement ou non précisée.
Rôle du fichier
Fonction d’un fichier lié dans la fiche : master, screener, bande-annonce, affiche, photo, sous-titres, audio, fichier de projet ou autre.
Screener
Copie de visionnage d’une œuvre fournie pour une sélection, un examen ou la vente. L’empreinte liée d’un screener satisfait, comme celle d’un master, à l’exigence d’empreinte du niveau BOUND.
Version de montage
Désignation du montage auquel se rapporte un fichier ou une libération des droits, par exemple une version festival ou une version salles. Des montages différents sont des fichiers différents et ont donc des empreintes différentes.
Voix synthétique
Élément de la déclaration d’usage de l’IA qui indique si l’œuvre comporte des voix générées ou clonées par l’IA.

06Technologie et sécurité

API du registre
Interface machine unique du registre, documentée à index.film/developers et décrite par le contrat OpenAPI publié à index.film/openapi.yaml. L’environnement de production est accessible à api.index.film et un environnement de test (sandbox) à api-sandbox.index.film.
API publique
Partie de l’API du registre que chacun peut appeler gratuitement et sans clé, sous réserve de limites de débit, pour consulter les fiches publiques et leurs versions, vérifier les certificats, rechercher des empreintes et obtenir les attestations et les listes de statut.
C2PA
Spécification de la Coalition for Content Provenance and Authenticity permettant d’associer à des fichiers médias des informations de provenance signées (content credentials). Les données C2PA sont intégrées au fichier, alors qu’une fiche INDEX est conservée dans le registre et désigne les fichiers par leur empreinte ; l’intégration modifiant le fichier, l’empreinte SHA-256 se calcule après l’intégration.
Chaîne de hachage
Suite dans laquelle le hachage de chaque version d’une fiche inclut celui de la version précédente, de sorte que toute modification, suppression ou permutation d’une version antérieure serait décelable.
did:web
Méthode DID dans laquelle l’identifiant correspond à un domaine web et le document DID est publié à une adresse normalisée. L’identifiant du registre est did:web:index.film, et son document est publié à index.film/.well-known/did.json ; chaque émetteur dispose de son propre identifiant did:web.
Horodatage RFC 3161
Jeton délivré par une autorité d’horodatage de confiance selon le protocole d’horodatage de l’IETF (RFC 3161), qui atteste qu’un hachage donné existait à un instant donné. Le hachage de chaque version de fiche est horodaté, et le jeton est publié avec la version.
Identifiant décentralisé (DID)
Identifiant défini par le W3C pour une entité, qui renvoie à un document énumérant ses clés publiques. INDEX utilise des DID pour identifier le registre et chaque émetteur.
JCS
Le JSON Canonicalization Scheme (RFC 8785), qui donne à un document JSON une forme exacte unique, de sorte qu’un même contenu produise toujours le même hachage.
JSON-LD
Format de données liées pour JSON (W3C JSON-LD 1.1). Les fiches publiques sont publiées en JSON-LD à index.film/{ID}.json, selon le vocabulaire INDEX publié à index.film/ns/v1.
Liste de statut des attestations
Liste signée, publiée selon la spécification W3C Bitstring Status List à index.film/status/{list}, qui indique si une attestation a été suspendue ou révoquée sans révéler quelle attestation un vérificateur contrôle.
Signature Ed25519
Signature numérique réalisée au moyen de l’algorithme à courbe d’Edwards Ed25519 (RFC 8032). Les attestations INDEX comportent des preuves Data Integrity utilisant la suite cryptographique eddsa-jcs-2022, que chacun peut contrôler au moyen de la clé publique de l’émetteur.
Webhook
Notification signée que le registre adresse au point de terminaison d’un bureau d’enregistrement accrédité lorsqu’un événement survient sur une fiche dont il est le parrain, tel qu’un changement de niveau ou de statut, ou la délivrance d’un document.

07Droits et libération des droits

Assurance E&O
Assurance « erreurs et omissions », qui couvre les producteurs et les distributeurs contre les réclamations liées à une œuvre, telles que la contrefaçon ou la diffamation. Les fiches et annexes INDEX peuvent documenter ce qui a été examiné ; elles ne remplacent pas les exigences propres de l’assureur.
Avocat examinateur
Avocat qualifié d’un cabinet d’avocats accrédité qui examine les droits afférents à une œuvre et établit la conclusion de l’annexe de libération des droits. L’annexe indique le nom de l’avocat, le cabinet, la qualification professionnelle et la juridiction.
Chaîne des droits (chain of title)
Suite des documents — contrats, cessions, licences et consentements — par lesquels les droits sur une œuvre passent de leurs auteurs au titulaire actuel. L’avocat examinateur l’examine avant d’établir une annexe de libération des droits ; INDEX ne détient pas ces documents.
Code de transfert
Code que le bureau d’enregistrement actuel génère sur demande pour le titulaire des droits et que le nouveau bureau d’enregistrement présente au registre pour finaliser un transfert. Il n’est affiché qu’une seule fois et expire au terme d’un délai limité.
Conclusion de la libération des droits
Conclusion de l’avocat examinateur : droits libérés, libérés sous conditions ou non libérés. Seules les deux premières portent une fiche au niveau CLEARED, et les éventuelles conditions doivent être lues avec l’annexe.
Durée
Dans une annexe de libération des droits, la période couverte par la libération : une date de début et, le cas échéant, une date de fin.
Exclusions et conditions
Partie d’une annexe de libération des droits qui indique ce que la libération ne couvre pas et les conditions dont elle dépend.
Faits d’enregistrement
Ce qu’INDEX consigne au sujet d’une œuvre : ce qui a été déclaré, par qui, par l’intermédiaire de quel bureau d’enregistrement, au sujet de quels fichiers et à quel moment, ainsi que ce qui a été vérifié et par qui. INDEX consigne les faits d’enregistrement et l’étendue des vérifications, au service de la reconnaissance des droits dans le monde entier ; les tribunaux et les autorités compétentes statuent sur les droits.
Médias
Dans une annexe de libération des droits, les modes d’exploitation couverts : salles, télévision, SVOD, AVOD, FAST, TVOD, transport aérien, hôtellerie, éducation, festival, format court en ligne ou autre.
Périmètre de l’examen
Indication, dans une annexe de libération des droits, des éléments examinés et de la version de montage à laquelle l’examen se rapporte.
Territoire
Dans une annexe de libération des droits, les pays couverts, indiqués par leurs codes ISO 3166, ou le monde entier.
Transfert
Passage d’une fiche d’un bureau d’enregistrement accrédité à un autre, à la demande du titulaire des droits. L’INDEX ID, l’historique de la fiche et les certificats restent inchangés ; le nouveau bureau d’enregistrement parrain est indiqué à compter du transfert.

08Gouvernance et politiques

Accréditation
Admission d’une organisation en qualité de bureau d’enregistrement ou d’émetteur pour des périmètres déterminés, sur recommandation du Comité d’accréditation et de conformité après examen de sa candidature. Les organisations accréditées sont soumises à des examens de conformité et à des audits et, le cas échéant, à un avertissement, à une suspension ou à une résiliation.
Barème des frais
Barème en vigueur qui fixe les montants dus à l’Alliance, par exemple pour l’accréditation, l’adhésion et les panels de la PRLI. Les paiements sont effectués uniquement sur facture émise par billing@index.film.
Comité des normes
Comité chargé de la tenue de la Norme INDEX. Il soumet les modifications normatives proposées à consultation publique et présente chaque version au Conseil d’administration pour approbation.
Conseil d’administration
Organe de 9 à 15 membres, élus par l’Assemblée générale, qui définit l’orientation stratégique de l’Alliance et en assure la supervision. Il approuve chaque version de la Norme INDEX et nomme le Secrétaire général ainsi que les panélistes du Panel de règlement des litiges.
Conseil des bureaux d’enregistrement
Organe consultatif réunissant tous les bureaux d’enregistrement accrédités. Il rend des avis sur la politique et le fonctionnement du registre et propose un membre du Conseil d’administration.
Consultation publique
Consultation d’au moins 30 jours à laquelle toute modification normative de la Norme INDEX est soumise avant son approbation par le Conseil d’administration.
Contrat de bureau d’enregistrement
Contrat conclu entre l’Alliance et un bureau d’enregistrement accrédité, qui fixe les obligations de celui-ci, notamment son dépôt de garantie et son prépaiement.
Dépôt de garantie
Dépôt que le bureau d’enregistrement accrédité constitue auprès de l’Alliance en garantie de ses obligations, dans les conditions prévues par le contrat de bureau d’enregistrement.
Édition de référence
Édition linguistique qui prévaut en cas de divergence. L’anglais est l’édition de référence des certificats, de la Norme INDEX ainsi que des politiques et guides du registre ; le français est le texte authentique des Statuts.
Mesure provisoire
Au cours d’une procédure PRLI, signalement public d’une fiche comme contestée dans un délai de deux jours ouvrables lorsque la plainte paraît fondée à première vue. Le registre peut également suspendre la délivrance de nouveaux certificats pour la fiche.
Norme INDEX
Spécification publiée de l’identifiant, de la fiche, des niveaux de garantie, des documents et des attestations, actuellement la Norme INDEX 1.0, publiée à index.film/standard. Les versions sont numérotées majeure.mineure, et les versions mineures restent rétrocompatibles.
Panel de règlement des litiges
Panélistes indépendants, nommés par le Conseil d’administration pour un mandat de trois ans à partir d’une liste publiée, qui tranchent les litiges au titre de la PRLI. Les panélistes doivent être indépendants des parties ; le personnel du registre et les bureaux d’enregistrement ne sont jamais panélistes.
Prépaiement
Paiement anticipé qu’un bureau d’enregistrement accrédité maintient auprès du registre, dans les conditions prévues par le contrat de bureau d’enregistrement.
PRLI
La Politique de règlement des litiges INDEX, qui régit les plaintes portant sur ce que le registre doit consigner : revendications concurrentes de la qualité de titulaire des droits, enregistrement non autorisé, données matériellement fausses ou trompeuses, litiges relatifs aux transferts et plaintes visant des attestations. Elle détermine ce que le registre consigne et avec quels signalements, et non qui est titulaire des droits.
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