Libros blancos

El modelo INDEX

Por qué las obras audiovisuales de IA necesitan un identificador permanente y cómo se han diseñado el registro INDEX, los niveles de garantía y las credenciales.

Edición 1.0Publicado el 21 de noviembre de 2026Lectura de 20 minRead in English
Este documento se publica en francés y en inglés. La edición en inglés es la edición de referencia. El texto que figura a continuación corresponde a la edición en inglés.

01Synthèse

Les œuvres audiovisuelles d’IA circulent vite et loin : des plateformes d’inscription des festivals aux marchés, des catalogues de vente aux services de streaming et aux publics de nombreux pays. À chaque étape, quelqu’un doit savoir ce qu’est l’œuvre, qui déclare en détenir les droits, comment l’IA a servi à la réaliser et lesquelles de ces affirmations ont été vérifiées. Aujourd’hui, ces réponses sont dispersées entre courriels, formulaires et contrats, et elles accompagnent rarement l’œuvre.

INDEX.FILM — Registre international des actifs audiovisuels d’IA attribue à chaque œuvre un identifiant permanent, l’identifiant INDEX (INDEX ID), et une fiche publique unique. La fiche est versionnée, chaînée par hachage et horodatée. Chaque champ indique s’il a été déclaré par le déposant ou vérifié par un émetteur nommément désigné. Le contenu est lié par des empreintes cryptographiques, sans être conservé. Quatre niveaux de garantie — REGISTERED, BOUND, VERIFIED et CLEARED — précisent ce qui a été vérifié et par qui, et les certificats intègrent des attestations vérifiables W3C signées que chacun peut contrôler.

L’Alliance, organisation internationale sans but lucratif, exploite le registre selon le modèle registre–bureau d’enregistrement bien connu des noms de domaine : elle tient le registre et la Norme INDEX, les bureaux d’enregistrement accrédités servent les titulaires de droits, et des partenaires accrédités, tels que des cabinets d’avocats et des festivals, agissent comme émetteurs dans des périmètres définis. Le présent livre blanc expose le problème, les exigences de conception et chaque composant du modèle, puis les principales menaces et les parades qui y répondent. La Norme INDEX 1.0 (index.film/standard) est normative et prévaut sur le présent document.

INDEX consigne les faits d’enregistrement et l’étendue des vérifications, au service de la reconnaissance des droits dans le monde entier. Il ne décide pas qui détient les droits : ce rôle revient aux juridictions et aux autorités compétentes.

02Le problème

Une œuvre est rarement prise en charge par une seule organisation, du premier montage à la dernière projection. Elle peut être soumise à de nombreux festivals, projetée sur des marchés, concédée par territoire et par support, remontée, doublée et reconditionnée. Chaque intervenant conserve sa propre référence de l’œuvre — un numéro d’inscription, un code de catalogue, un identifiant d’actif sur une plateforme — et sa propre copie de ce que le producteur en a dit.

  • Une identité fragmentée. Une même œuvre apparaît sous plusieurs titres, translittérations et titres de travail. Les doublons sont difficiles à rapprocher, et une affirmation faite à un endroit ne peut être rattachée de manière fiable à la même œuvre ailleurs.
  • Des affirmations invérifiables. La plupart des affirmations relatives à une œuvre sont déclarées par l’intéressé lui-même, et c’est ainsi que commence tout enregistrement. Mais le destinataire ne peut distinguer une déclaration d’un fait vérifié, ne voit pas qui l’a vérifié, et ne peut savoir si un document est en vigueur, remplacé ou contrefait.
  • De nouvelles questions liées à la production par l’IA. Quelles images ont été générées ? Des interprètes ou des voix sont-ils synthétiques, et avec le consentement de qui ? L’œuvre représente-t-elle une personne réelle ? Peut-elle servir à entraîner des modèles ? Festivals, acheteurs, interprètes, publics et régulateurs posent ces questions, et les réponses ont une portée juridique et commerciale.
  • Frontières et langues. Une fiche destinée à un festival en Europe, à un distributeur en Asie et à une plateforme sur le continent américain doit être lisible dans leurs langues tout en restant une fiche unique, dotée d’un seul texte faisant foi.

Le modèle INDEX ne remplace ni les contrats, ni la gestion collective, ni les registres nationaux, ni le conseil juridique. Il leur offre un point de référence stable : une identité permanente pour l’œuvre, et un état vérifiable de ce qui a été déclaré, de ce qui a été vérifié, par qui et quand.

03Exigences de conception

ExigenceSignificationRéponse d’INDEX
PermanenceUn identifiant imprimé sur une affiche ou un certificat se résout pendant toute la vie de l’œuvre, et au-delà.Identifiants jamais réattribués ni supprimés ; adresses permanentes ; fiches révoquées ou fusionnées toujours consultables.
AttributionChaque affirmation indique qui l’a faite, sur quelle base et quand.Source de chaque champ (déclarée ou vérifiée) ; attestations nommant leur émetteur ; versions horodatées.
Vérifiabilité sans confiance dans un site webUn document peut être contrôlé sans se fier à son apparence ni à la disponibilité d’un serveur.Attestations vérifiables W3C signées ; versions chaînées par hachage ; horodatages RFC 3161 ; vérification hors ligne.
Protection de la vie privéeLe registre publie ce qu’exigent l’identification et la confiance, et rien de plus.Références opaques des déposants ; preuves sous forme de références de hachage ; aucun fichier conservé.
InteropérabilitéLa fiche se relie aux identifiants et aux systèmes déjà en usage.ISAN, EIDR et autres identifiants externes ; JSON-LD ; une API décrite en OpenAPI.
MultilinguismeFiches et documents fonctionnent d’une langue et d’une écriture à l’autre, sans versions concurrentes.Titres originaux préservés ; certificats en onze langues sous un seul numéro et une seule attestation.

Deux contraintes traversent tous ces choix. La neutralité : chaque titulaire de droits, bureau d’enregistrement et émetteur est traité selon les mêmes règles publiées. La proportionnalité : le court métrage d’un créateur indépendant comme le long métrage à la chaîne de droits complexe peuvent être enregistrés, une garantie supplémentaire n’étant ajoutée que lorsqu’un utilisateur de l’œuvre en a besoin.

04L’identifiant INDEX

PropriétéRègle
Longueur et alphabet10 caractères parmi 31 symboles : 23456789ABCDEFGHJKMNPQRSTUVWXYZ (0, 1, I, L et O sont exclus car aisément confondus)
AffichageEn majuscules, groupé 4-4-2 dans une police à chasse fixe : 7K3P 9Q2M 4X ; insensible à la casse à la saisie
Liens et codes QRÉcrit d’un seul tenant : index.film/7K3P9Q2M4X ; IRI canonique https://index.film/{ID}
Mode d’attributionAléatoire ; l’identifiant ne contient aucune information d’année, de catégorie ou de bureau d’enregistrement

Les identifiants attribués par le Registre se terminent par un caractère de contrôle : la valeur de chaque symbole étant donnée par sa position dans l’alphabet, la somme des valeurs multipliées par leur position dans l’identifiant doit être divisible par 31. Comme 31 est un nombre premier, toute erreur portant sur un seul caractère et toute inversion de deux caractères adjacents sont détectées — les erreurs les plus fréquentes lorsqu’un identifiant est lu à voix haute ou recopié depuis une affiche. Les identifiants émis avant l’ouverture du Registre restent valables tels qu’ils ont été émis.

L’identifiant ne porte délibérément aucune signification. Un identifiant signifiant devient trompeur lorsque sa signification change — une œuvre est reclassée, une fiche change de bureau d’enregistrement — et peut divulguer des informations qui n’ont pas vocation à être publiques. Tout ce à quoi l’identifiant renvoie figure dans la fiche, où l’information peut être versionnée et attribuée.

  • Un identifiant INDEX n’est jamais réattribué ni supprimé.
  • Lorsque des doublons sont fusionnés, les identifiants fusionnés sont conservés comme alias et continuent de se résoudre ; les identifiants antérieurs peuvent également être conservés comme alias.
  • Une fiche révoquée reste publiquement consultable avec son statut de révocation, de sorte qu’un identifiant imprimé ne mène jamais, sans explication, à une impasse.

05La fiche

Une fiche INDEX décrit une œuvre : film, série, épisode, personnage, flux de travail ou univers. Ces trois derniers types permettent au registre de décrire, outre les titres achevés, les éléments réutilisables de la production par l’IA. Le tableau résume la clause 5 de la Norme INDEX 1.0.

ChampsRequis à partir de
Identifiant INDEX et aliasCréation
Type d’œuvre, type de forme ; titre original, langue originale et traductionsCréation / BOUND
Logline, année de production, durée— / BOUND
Langues originales, pays, genres, créditsBOUND / —
Nom du titulaire des droits, tel que déclaréCréation
Dénomination légale, juridiction et identifiant d’organisation du titulaire des droits (numéro d’immatriculation, LEI ou ISNI)VERIFIED
Déclaration d’usage de l’IA : résumé, images générées, interprètes synthétiques, voix synthétique, ressemblance avec une personne réelle, outilsCréation / BOUND
Politique d’usage de l’IA ; identifiants externes ; relationsFacultatif
Fichiers : rôle, SHA-256, ISCC, taille, type de média, version de montageBOUND
Niveau, statut, version, hachage de version, horodatage, bureau d’enregistrement, attestations, document en vigueurSystème

Source des champs

Chaque champ public indique sa source. Il est déclaré lorsque le déposant l’a fourni par l’intermédiaire d’un bureau d’enregistrement, et vérifié lorsqu’un émetteur nommément désigné l’a contrôlé et a signé une attestation en ce sens. Un champ vérifié qui est modifié par la suite redevient déclaré jusqu’à un nouveau contrôle. Le lecteur n’a jamais à deviner si une affirmation a été examinée.

Le déposant

Le déposant déclare l’œuvre par l’intermédiaire d’un bureau d’enregistrement et répond de sa déclaration. Le registre conserve une référence opaque fournie par le bureau d’enregistrement, et non les coordonnées du déposant : les déclarations peuvent ainsi être attribuées sans que le registre devienne un annuaire de données personnelles. Pour un titulaire de droits personne physique, seul le nom est publié.

Versions, chaîne de hachage et horodatages

Toute modification crée une nouvelle version ; rien n’est écrasé. Chaque version est canonicalisée selon la RFC 8785 et hachée en SHA-256. Le hachage de version inclut celui de la version précédente, de sorte que les versions forment une chaîne : modifier une version passée changerait tous les hachages suivants. Chaque hachage de version est horodaté par une autorité d’horodatage de confiance selon la RFC 3161, et le jeton est publié avec la version : chacun peut ainsi établir, avec des outils standard, qu’une version existait au plus tard au moment indiqué. Les versions antérieures restent accessibles à l’adresse index.film/{ID}/v/{n}.

Une fiche est active, contestée, révoquée ou fusionnée. Une fiche contestée est signalée publiquement pendant l’examen d’une affaire au titre de la Politique de règlement des litiges INDEX (« PRLI »).

06Lier le contenu à la fiche

Une inscription au registre qui ne peut être rattachée à un fichier précis est une description, non une identité. INDEX lie le contenu au moyen d’empreintes cryptographiques.

SHA-256

Pour chaque fichier lié, le bureau d’enregistrement transmet une empreinte SHA-256 avec le rôle, la taille, le type de média et la version de montage du fichier. L’empreinte est calculée à partir de chaque octet : toute modification — une image, un réencodage, une autre piste de sous-titres — produit une valeur différente, et il est calculatoirement irréalisable de construire un autre fichier ayant la même empreinte. Quiconque détient une copie peut en calculer l’empreinte et la rechercher sur index.film/verify. Une empreinte de master ou de copie de visionnage est requise pour BOUND ; une empreinte de master n’appartient qu’à une seule œuvre, ce qui révèle toute tentative d’enregistrer deux fois le même master. Les empreintes retirées restent dans l’historique de la fiche.

ISCC

Une empreinte exacte identifie un fichier, non l’œuvre sous tous ses encodages. Un bureau d’enregistrement peut donc ajouter un code ISCC (International Standard Content Code, ISO 24138), dérivé du contenu de sorte que des contenus similaires produisent des codes similaires. SHA-256 répond à la question « est-ce le fichier enregistré ? » ; l’ISCC aide à répondre à la question « est-ce probablement une version de l’œuvre enregistrée ? ».

Pourquoi les fichiers ne sont pas conservés

Les masters non diffusés comptent parmi les actifs les plus sensibles d’un producteur, et un registre qui les détiendrait serait une cible de choix. Le Registre ne distribue pas les œuvres et ne doit rien détenir qu’on pourrait lui demander de distribuer. Une empreinte suffit à établir qu’un fichier présenté ultérieurement est identique au fichier lié. Les fichiers restent donc chez le déposant ou le bureau d’enregistrement, sous leurs propres contrats. Il en va de même des preuves : pièces de vérification, contrats et consentements n’entrent dans le Registre que sous forme de références de hachage et, lorsque l’original est produit ultérieurement, son hachage montre qu’il s’agit bien du document sur lequel on s’est fondé, sans altération.

07Niveaux de garantie

Toutes les œuvres n’appellent pas le même degré de vérification, et aucune partie n’est seule compétente pour tout vérifier. INDEX exprime donc la garantie en quatre niveaux, qui ne peuvent que progresser. Chacun est représenté par un sceau et énonce précisément ce qu’il signifie.

NiveauExigenceAccordé parDocument
REGISTEREDIdentifiant INDEX valide et champs essentiels ; fiche publiqueDépôt par le bureau d’enregistrementAucun
BOUNDAu moins une empreinte SHA-256 de master ou de copie de visionnage liée ; champs BOUND completsDépôt par le bureau d’enregistrementCertificat d’enregistrement
VERIFIEDUne attestation de vérification couvrant au moins l’identité du titulaire des droits et le pouvoir du déposantBureau d’enregistrement accréditéCertificat d’enregistrement, réémis
CLEAREDUne Annexe de libération des droits établie par l’avocat examinateur, indiquant territoire, supports, durée, exclusions et conditionsCabinet d’avocats accréditéCertificat d’enregistrement et Annexe de libération des droits

VERIFIED n’est pas un tampon indifférencié. Une attestation de vérification énumère les périmètres examinés — identité du titulaire des droits, entité juridique, pouvoir du déposant, intégrité des fichiers, examen de la déclaration IA — avec le fondement et la méthode, la date et des références de hachage vers les preuves. Un bureau d’enregistrement ne vérifie que dans les périmètres pour lesquels il est accrédité.

PartiePeut attesterAttestation
Déposant, par l’intermédiaire d’un bureau d’enregistrementChamps déclarés, y compris la déclaration d’usage de l’IA et la politique d’usage de l’IAConsignés dans la version signée et horodatée de la fiche
RegistreFaits d’enregistrement : identifiant, titre, titulaire des droits déclaré, empreintes, bureau d’enregistrement, date et heure, hachage de versionRegistrationCredential (did:web:index.film)
Bureau d’enregistrement accréditéPérimètres de vérification relevant de son accréditationVerificationCredential
Cabinet d’avocats accréditéUne conclusion de libération des droits, avec la portée de l’examen, le territoire, les supports, la durée et les exclusionsClearanceCredential et Annexe de libération des droits
Festival accréditéUne distinction : édition, section, distinction, lauréat, citationHonourCredential et Certificat d’honneur

Un niveau décrit ce qui a été vérifié, non qui détient quoi. BOUND signifie que les fichiers sont liés et les déclarations publiées, non que ces déclarations sont exactes. VERIFIED signifie que des faits déterminés ont été vérifiés par un vérificateur nommément désigné, sur un fondement indiqué. CLEARED signifie que l’avocat examinateur est parvenu à une conclusion documentée pour un territoire, des supports et une durée déterminés : un avis juridique, non une décision de justice.

08Attestations et documents

INDEX distingue la preuve de sa présentation. La preuve est un ensemble d’attestations signées et vérifiables par machine ; la présentation est un document qui les intègre et renvoie au registre.

Attestations vérifiables

  • Les attestations sont conformes au modèle de données W3C Verifiable Credentials 2.0. Leur sujet est l’œuvre, identifiée par https://index.film/{ID}.
  • Les preuves utilisent la suite cryptographique eddsa-jcs-2022 : signatures Ed25519 (RFC 8032) sur du JSON canonicalisé selon la RFC 8785.
  • Les émetteurs sont identifiés par did:web ; le Registre signe en tant que did:web:index.film, son document DID étant publié à l’adresse index.film/.well-known/did.json.
  • Des entrées de statut de type BitstringStatusListEntry permettent de suspendre ou de révoquer une attestation.

did:web ancre les clés d’un émetteur dans un nom de domaine qu’il contrôle déjà, sans chaîne de blocs ni service de confiance propriétaire. Toutes ces spécifications sont ouvertes : un vérificateur n’a besoin d’aucun logiciel INDEX pour contrôler une attestation.

Certificats

  • Le Certificat d’enregistrement (IC-{ID}-{nn}) est délivré à partir de BOUND par le Registre, avec le bureau d’enregistrement déposant. Chaque œuvre a un seul certificat en vigueur ; un changement de niveau donne lieu à une nouvelle version.
  • Les versions antérieures conservent leur signature et apparaissent, à la vérification, comme remplacées, avec le numéro de la version plus récente. Un certificat remplacé n’est pas un faux, mais l’état exact d’une version antérieure de la fiche. Un certificat révoqué n’est plus vérifié comme valide.
  • L’Annexe de libération des droits (RS-{ID}-A{nn}) est délivrée par un cabinet d’avocats accrédité ; le Certificat d’honneur, par un festival accrédité.
  • Chaque certificat intègre son attestation signée et porte un code QR renvoyant à index.film/verify/{ID}?v={n}, une bordure en microtexte, un filigrane guilloché, le sceau officiel, le sceau de garantie du niveau et le numéro du document sur chaque page.

Chaque certificat porte la mention : « Ce certificat atteste les faits d’enregistrement et la portée de vérification indiqués, au service de la reconnaissance des droits dans le monde entier. La fiche en ligne sur index.film fait foi. » Les éléments d’impression dissuadent la contrefaçon occasionnelle, mais le modèle de sécurité repose sur la signature et sur la fiche en ligne : quelle que soit l’apparence d’un document, son code QR, son numéro et son attestation renvoient au registre, et la fiche en ligne prévaut.

Éditions linguistiques

Chaque certificat est délivré en anglais, édition de référence, accompagné d’une édition dans la langue officielle de la juridiction concernée : celle du titulaire des droits, à défaut celle du premier pays de production, à défaut celle du pays du bureau d’enregistrement gestionnaire. Onze langues sont disponibles : anglais, français, allemand, espagnol, portugais, chinois simplifié, chinois traditionnel, japonais, coréen, thaï et arabe. Toutes les éditions partagent un seul numéro, un seul code QR et une seule attestation signée, de sorte qu’une traduction ne peut jamais devenir un document concurrent ; en cas de divergence, l’anglais prévaut. Les titres conservent leur graphie et leur écriture d’origine.

Vérification

Chacun peut vérifier gratuitement un identifiant INDEX, un numéro de certificat ou une empreinte SHA-256 sur index.film/verify. La réponse indique l’un des résultats définis par la Norme : certificat valide, mis à jour par une version plus récente, en cours d’émission, en cours d’examen ou retiré.

09Le modèle registre–bureau d’enregistrement et la gouvernance

Comme pour les noms de domaine, l’Alliance exploite le Registre — le registre faisant foi, la Norme, les certificats et les attestations, ainsi que la vérification publique gratuite — tandis que les bureaux d’enregistrement accrédités servent les titulaires de droits. Il s’agit d’organisations légalement et officiellement enregistrées dans leur pays ou leur région, accréditées après examen. Ils enregistrent les œuvres pour le compte des déposants, recueillent les données et les empreintes, vérifient des faits dans leurs périmètres accrédités, et constituent un dépôt de garantie et un prépaiement, comme le prévoit le contrat de bureau d’enregistrement. Des partenaires accrédités agissent comme émetteurs : les cabinets d’avocats délivrent des Annexes de libération des droits, et les festivals des Certificats d’honneur. Les membres de l’Alliance, organisations du secteur audiovisuel, soutiennent la Norme et contribuent à sa gouvernance.

Pourquoi séparer le Registre et les bureaux d’enregistrement

  • Neutralité : le Registre ne se dispute pas la clientèle et applique les mêmes règles à chaque bureau d’enregistrement, à chaque émetteur et à chaque œuvre.
  • Proximité : les bureaux d’enregistrement connaissent le droit, la langue et les usages locaux, et peuvent vérifier identités et pouvoirs par des moyens locaux.
  • Responsabilité : chaque vérification est signée par le bureau d’enregistrement qui l’a effectuée, sous sa propre identité.
  • Portabilité : le titulaire des droits peut obtenir un code de transfert auprès de son bureau d’enregistrement actuel et transférer la fiche à un autre bureau d’enregistrement accrédité ; l’identifiant et l’historique restent les mêmes.

Accréditation et gouvernance

Le Comité d’accréditation et de conformité examine les candidatures des bureaux d’enregistrement et des émetteurs, recommande leur accréditation au Conseil d’administration, conduit des contrôles de conformité et des audits, et recommande des sanctions : avertissement, suspension ou résiliation. Comme chaque attestation nomme son émetteur, les attestations peuvent être suspendues ou révoquées au moyen de leurs entrées de statut, et la situation actuelle d’une organisation peut être vérifiée en direct à l’adresse index.film/m/{code}.

Le Comité des normes tient la Norme à jour : toute modification normative est soumise à consultation publique pendant au moins 30 jours, les versions mineures restent rétrocompatibles et chaque version est approuvée par le Conseil d’administration. Les clés, la signature, l’horodatage et la réponse aux incidents relèvent du Comité technologie et sécurité ; les règles de déclaration de l’IA, la ressemblance et le consentement, du Comité d’éthique et de transparence de l’IA. Le Conseil des bureaux d’enregistrement, organe consultatif réunissant tous les bureaux d’enregistrement accrédités, émet des avis sur les politiques et le fonctionnement.

Litiges

Les litiges portant sur ce que le registre doit consigner sont tranchés au titre de la PRLI par des panélistes indépendants ; ni le personnel du Registre ni les bureaux d’enregistrement ne sont jamais panélistes. La PRLI couvre les revendications concurrentes de la qualité de titulaire des droits, l’enregistrement sans pouvoir, les données de fiche matériellement fausses ou trompeuses, y compris la déclaration d’usage de l’IA et la ressemblance avec une personne réelle, les litiges relatifs aux transferts et les réclamations visant des attestations. Le Registre ne décide pas qui détient les droits : il décide, au vu des preuves produites, de ce que le registre doit consigner et avec quels signalements, et il exécute les décisions de justice définitives et les sentences arbitrales. Chacun reste libre de saisir les tribunaux. La politique est publiée à l’adresse index.film/policies/disputes.

10Interopérabilité

INDEX est conçu pour coexister avec les identifiants et les systèmes de provenance déjà utilisés par le secteur, non pour les remplacer.

Norme ou systèmeRelation avec INDEX
ISAN (ISO 15706), EIDRConsignés comme identifiants externes de l’œuvre, afin que la fiche INDEX et les systèmes qui les utilisent désignent la même œuvre. Les identifiants IMDb et TMDB, les numéros d’inscription en festival et les adresses de plateformes peuvent être consignés de la même manière.
ISCC (ISO 24138)Code de contenu facultatif lié à chaque fichier, qui facilite la découverte de copies d’un format à l’autre.
C2PALes Content Credentials accompagnent un fichier d’une provenance signée ; la fiche INDEX est une référence permanente pour l’œuvre. Les deux sont complémentaires.
W3C VC 2.0, DID, JSON-LD ; RFC 3161Spécifications ouvertes : attestations, identités des émetteurs, fiches publiques et horodatages peuvent être traités et contrôlés avec des outils génériques.

C2PA et la fiche du registre

Un manifeste C2PA accompagne un fichier et décrit l’historique de ce fichier — sa création et ses modifications — sous la signature des outils ou des organisations concernés. Une fiche INDEX existe en dehors de tout fichier et décrit l’œuvre : son identité, le titulaire des droits déclaré, la déclaration d’usage de l’IA pour l’ensemble de l’œuvre et ce qui a été vérifié. Un manifeste peut être perdu lors d’un réencodage ou d’une suppression des métadonnées, alors qu’une recherche par empreinte peut encore retrouver la fiche ; une fiche ne voit pas l’historique de modification d’un fichier, alors qu’un manifeste le peut. Comme l’intégration d’un manifeste modifie les octets d’un fichier, l’empreinte liée à la fiche doit être calculée sur le fichier tel que livré.

Interfaces machine

  • Fiche publique en JSON-LD à l’adresse index.film/{ID}.json, selon le vocabulaire publié à index.film/ns/v1 ; versions antérieures à index.film/{ID}/v/{n}.
  • API du Registre à l’adresse api.index.film/v1, décrite par le contrat OpenAPI publié à index.film/openapi.yaml et documentée sur index.film/developers ; environnement de test à api-sandbox.index.film.
  • Document DID du Registre à index.film/.well-known/did.json ; listes de statut des attestations à index.film/status/{list}.
  • Notifications d’événements qui tiennent les systèmes des bureaux d’enregistrement à jour lorsque fiches, niveaux, documents ou transferts évoluent.

11Menaces et parades

Aucune conception n’élimine le risque. L’objectif est que toute attaque soit empêchée, détectable par un vérificateur ordinaire, ou corrigible par une procédure publiée.

MenaceParades
Certificat contrefait ou altéréAttestation signée intégrée à chaque certificat ; code QR renvoyant à index.film/verify ; recherche par numéro de certificat ; éléments de sécurité à l’impression ; la fiche en ligne prévaut sur tout document.
Certificat périmé présenté comme en vigueurLa vérification indique « mis à jour par une version plus récente » et donne le numéro en vigueur ; listes de statut des attestations ; un certificat révoqué n’est pas vérifié comme valide.
Enregistrement non autoriséEnregistrement uniquement par des bureaux d’enregistrement accrédités et audités ; pouvoir du déposant comme périmètre VERIFIED ; une seule œuvre par empreinte de master ; fiches publiques et horodatées ; au titre de la PRLI, signalement public « contestée » dans un délai de 2 jours ouvrables lorsqu’une plainte paraît fondée à première vue, puis rectification, transfert ou révocation.
Fausse déclaration d’usage de l’IADéclaration exigée pour chaque fiche et attribuée au déposant ; champs déclarés et vérifiés distingués ; périmètre d’examen de la déclaration IA ; preuves de consentement référencées par hachage ; la PRLI couvre les déclarations et ressemblances matériellement fausses ; les rectifications créent une nouvelle version, l’historique étant conservé.
Altération de l’historiqueVersions chaînées par hachage ; horodatages RFC 3161 émis par une autorité de confiance ; hachages de version et jetons contrôlables par tous.
Compromission de cléClés gérées sous la responsabilité du Comité technologie et sécurité ; did:web permet la rotation des clés ; les listes de statut permettent de suspendre, de révoquer et de réémettre les attestations concernées ; les horodatages aident à établir quelles signatures sont antérieures à la compromission.
Indisponibilité du RegistreAttestations intégrées et jetons d’horodatage contrôlables hors ligne avec des implémentations standard ; fiches JSON-LD pouvant être récupérées et conservées ; adresses permanentes valables dès le rétablissement du service.
Usurpation de l’identité du RegistreDomaines officiels limités à index.film, api.index.film et api-sandbox.index.film ; adresses électroniques officielles en @index.film ; paiements uniquement sur facture émise par billing@index.film ; signalement des fraudes à legal@index.film.

Certains risques échappent à tout registre. Un registre ne peut détecter une fausse déclaration que personne n’a vérifiée ni contestée : c’est pourquoi il présente les déclarations comme des déclarations. Il ne peut empêcher la copie, mais il peut rendre identifiable une copie enregistrée. Il ne peut trancher un désaccord sur la titularité des droits, mais il peut consigner les faits et les signalements qui aident les parties, leurs conseils ou un tribunal à le faire.

12Conclusion

Le modèle INDEX repose sur quelques choix délibérés : un identifiant aléatoire et permanent ; une fiche dont chaque affirmation indique sa source et dont chaque version est chaînée et horodatée ; un contenu lié par des empreintes plutôt que conservé ; une garantie exprimée en niveaux et en périmètres explicites, chacun attesté par la partie compétente pour le faire ; des attestations vérifiables sans confiance dans un site web ; et une gouvernance qui sépare le gardien neutre du registre des bureaux d’enregistrement et des émetteurs qui servent et vérifient.

Aucun de ces choix n’est nouveau isolément ; chacun est issu de pratiques établies en matière de nommage sur internet, d’identification des contenus et d’attestations numériques. Ensemble, ils donnent aux œuvres audiovisuelles d’IA une identité partagée qui circule entre festivals, marchés, plateformes et frontières, et un état honnête et vérifiable de ce que l’on sait de chaque œuvre. INDEX consigne les faits d’enregistrement et l’étendue des vérifications, au service de la reconnaissance des droits dans le monde entier ; les décisions relatives aux droits restent l’affaire des parties, de leurs conseils, des juridictions et des autorités compétentes.

13À propos de ce document

Le modèle INDEX : identité permanente et garantie vérifiable pour les œuvres audiovisuelles d’IA. Édition 1.0, publiée le 21 novembre 2026 par l’Alliance internationale pour les normes d’indexation des actifs audiovisuels d’IA, « l’Alliance », organisation internationale sans but lucratif dont le siège est établi Avenue Louise 390, BE-1050 Ixelles, Région de Bruxelles-Capitale, Belgique.

Le présent livre blanc est publié à titre d’information uniquement. Il décrit la Norme INDEX 1.0 (index.film/standard), qui est normative et prévaut en cas de divergence. L’anglais est l’édition de référence. Lectures complémentaires : les livres blancs consacrés à la déclaration de l’usage de l’IA (index.film/knowledge/white-papers/ai-disclosure) et à la reconnaissance des droits (index.film/knowledge/white-papers/rights-recognition), ainsi que la Politique de règlement des litiges INDEX (index.film/policies/disputes).

Le présent document ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question particulière, consultez un avocat qualifié.

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