ポリシー

真正性と偽造防止

証明書の検証方法、公式ドメインとメールアドレス、当センター発行文書のセキュリティ機能、不正の報告方法について説明します。

第1.0版発行日:2026年11月21日約9分で読めますRead in English
本文書はフランス語と英語で発行されています。英語版を基準版とし、以下の本文は英語版です。

01Objet

Les certificats INDEX.FILM servent à présenter des œuvres aux festivals, aux acheteurs, aux plateformes, aux financeurs et aux assureurs. Le présent avis explique comment reconnaître un document authentique, quels canaux sont officiels et comment signaler un document falsifié ou altéré ou une demande frauduleuse.

Une règle gouverne tout ce qui suit : la fiche en ligne sur index.film fait foi. Les sceaux, le papier et la mise en page peuvent être imités ; seules la fiche en ligne et l’attestation signée confirment qu’un document est authentique et en vigueur.

02Vérifier un certificat en quatre étapes

  1. Scannez le code QR du document. Il mène à index.film/verify/{ID}?v={n}, où {n} est la version du certificat.
  2. Contrôlez l’adresse affichée par votre navigateur : le domaine doit être exactement index.film. Un seul caractère, mot ou suffixe ajouté — par exemple index.film.example.com ou index-film.example — désigne un autre site. Si vous ne pouvez pas scanner le code, ou au moindre doute, saisissez vous-même index.film/verify et entrez l’identifiant INDEX ou le numéro de certificat imprimé sur le document.
  3. Comparez le résultat avec le document : numéro de certificat, titre, niveau de garantie, version et statut. Chaque élément doit concorder. Le résultat provient directement du registre en ligne.
  4. Le cas échéant, vérifiez l’attestation signée intégrée au PDF au regard de did:web:index.film, comme indiqué ci-dessous.

La vérification sur index.film/verify est gratuite et ouverte à tous, sans compte. Nul ne peut vous faire payer la vérification d’un identifiant INDEX, d’un certificat ou d’une empreinte de contenu.

Les mêmes contrôles peuvent être effectués par des machines au moyen de l’API du Registre (api.index.film, documentée sur index.film/developers) et de la fiche publique en JSON-LD sur index.film/{ID}.json.

03Numéros et versions des documents

DocumentNuméroObservations
Certificat d’enregistrementIC-{ID}-{nn}{ID} est l’identifiant INDEX écrit sans espaces ; {nn} est la version du certificat, à partir de 01. Chaque changement de niveau donne lieu à une nouvelle version.
Annexe de libération des droitsRS-{ID}-A{nn}A{nn} est le numéro d’ordre de l’annexe pour l’œuvre, à partir de A01.
Certificat d’honneurHN-{ID}-{nn}{nn} est le numéro d’ordre de la distinction pour l’œuvre. La référence propre du festival peut également figurer.

Exemple : la deuxième version du Certificat d’enregistrement de l’identifiant INDEX 7K3P 9Q2M 4X porte le numéro IC-7K3P9Q2M4X-02, et son code QR mène à index.film/verify/7K3P9Q2M4X?v=2.

  • Un certificat indique également la version de la fiche sur laquelle il repose, par exemple v3. La fiche reçoit une nouvelle version à chaque modification ; un certificat, seulement lorsqu’il est délivré à nouveau.
  • Toutes les éditions linguistiques d’un certificat partagent un même numéro, un même code QR et une même attestation signée. L’édition anglaise est l’édition de référence.
  • Les identifiants INDEX attribués par le Registre comptent dix caractères et se terminent par un caractère de contrôle, de sorte qu’un identifiant mal saisi est détecté au lieu d’être rapproché d’une autre œuvre.

04Statuts

StatutAffichage sur la page de vérificationSignification
En vigueurCertificat valideLe document est la version en vigueur pour l’œuvre.
RemplacéMis à jour par une version plus récenteLe document était authentique, mais une version plus récente a été délivrée, par exemple après un changement de niveau. La page indique la version en vigueur ; c’est celle-ci qui fait foi.
Certificat révoquéRetiréLe certificat a été révoqué. Ne vous y fiez pas.
Fiche contestéeEn cours d’examenUne plainte au titre de la Politique de règlement des litiges INDEX est pendante et la fiche est signalée publiquement. Le document peut être authentique, mais des mentions de la fiche sont contestées. L’issue est publiée sur la fiche.
Fiche révoquéeRetiréLa fiche a été révoquée. Son identifiant INDEX n’est jamais réattribué et reste consultable avec son statut révoqué. Ne vous fiez pas à ses documents.
En cours de délivranceEn cours de délivranceLe certificat est en préparation. Vérifiez à nouveau ultérieurement.
Aucun certificatCertificat à venirL’œuvre est enregistrée au niveau REGISTERED, qui ne comporte pas de certificat. Un document présenté comme son certificat n’est pas authentique.
Aucun résultatAucune fiche ne correspond à cette rechercheAucune fiche ni aucun certificat de ce type n’existe. Considérez le document comme non authentique et signalez-le.

Les attestations signées — portées VERIFIED, annexes CLEARED et distinctions — peuvent également être suspendues ou révoquées. Leur statut est publié dans les listes de statut du Registre, à l’adresse index.film/status/{list}, et indiqué dans la fiche.

05Dispositifs de sécurité imprimés

Le Certificat d’enregistrement comporte les dispositifs imprimés suivants :

DispositifEmplacementDescription
Bordure en microtexteAutour de la pageDeux filets or encadrant une ligne continue de microtexte portant INDEX.FILM · INTERNATIONAL AI AUDIOVISUAL ASSET REGISTRY.
Filigrane guillochéDerrière le texte, au centre de la pageUne rosace guillochée discrète, formée de courbes entrelacées.
Sceau officielÀ côté du bloc de signatureLe sceau du Registre : bord festonné, légende circulaire se terminant par OFFICIAL SEAL, rosace guillochée et symbole X. au centre.
Sceau de garantieEn haut à droiteLe sceau rond du niveau — BOUND, VERIFIED ou CLEARED — dans la couleur du niveau.
Numéro du documentDans les mentions et au pied de chaque pageLe numéro du certificat, IC-{ID}-{nn}.
Code QRÀ côté du bloc de signatureMène à index.film/verify/{ID}?v={n}.

Les Annexes de libération des droits comportent le sceau de garantie, le badge du niveau, le numéro du document et un code QR. Les Certificats d’honneur comportent les coordonnées du festival et le bandeau de vérification INDEX : le logotype, le badge du niveau lorsque la fiche en a un, et l’adresse de la fiche. Un document portant la mention SPECIMEN est un exemplaire de démonstration, non un certificat.

Les dispositifs imprimés ne prouvent jamais à eux seuls l’authenticité d’un document. Ils peuvent être copiés, et un document authentique peut avoir été altéré. Vérifiez toujours la fiche en ligne.

06L’attestation signée

Chaque certificat au format PDF intègre son attestation signée sous la forme d’un fichier joint nommé credential.json. Il s’agit d’une attestation vérifiable W3C Verifiable Credential 2.0, signée en Ed25519 sous l’identifiant du Registre did:web:index.film et horodatée selon la RFC 3161.

  • La plupart des lecteurs PDF affichent ce fichier dans leur panneau des pièces jointes.
  • Les clés publiques du Registre sont publiées dans son document DID, à l’adresse index.film/.well-known/did.json.
  • La preuve peut être vérifiée hors ligne avec toute implémentation de la suite cryptographique W3C Data Integrity eddsa-jcs-2022, et le statut de l’attestation au regard des listes de statut publiées sur index.film/status/{list}.
  • Les attestations des bureaux d’enregistrement accrédités, des cabinets d’avocats et des festivals sont signées sous leurs propres identifiants did:web, que la fiche mentionne.
  • Une signature valide établit que l’attestation a été délivrée par l’émetteur indiqué et n’a pas été modifiée. Elle ne remplace pas la vérification du statut en vigueur sur index.film/verify.

07Domaines et adresses électroniques officiels

DomaineUsage
index.filmSite web, fiches, vérification, comptes et documents publiés
api.index.filmAPI du Registre
api-sandbox.index.filmEnvironnement de test pour les développeurs. Les fiches et documents qui s’y trouvent sont des données de test et n’ont aucune validité.

Le Registre n’envoie de courriers électroniques qu’à partir des adresses suivantes :

AdresseObjet
registry@index.filmOffice du registre, demandes générales
support@index.filmComptes
membership@index.filmAdhésion et accréditation
billing@index.filmFactures et paiements
legal@index.filmQuestions juridiques, confidentialité, litiges, usage abusif des signes et signalements de fraude
no-reply@index.filmMessages automatiques
  • Ne répondez pas aux messages de no-reply@index.film en y joignant des documents ou des coordonnées de paiement.
  • Le Registre ne vous demande jamais votre mot de passe par courrier électronique, par téléphone ou par message.
  • En cas de doute sur un message, n’utilisez pas ses liens : écrivez séparément à registry@index.film ou à legal@index.film.

08Sécurité des paiements

  • Les paiements au Registre s’effectuent uniquement sur la base d’une facture émise par billing@index.film, sur le compte indiqué sur cette facture.
  • Le Registre ne demande jamais aux titulaires des droits de payer sur un compte personnel ou en cryptomonnaie.
  • Les bureaux d’enregistrement facturent leurs propres clients. Si vous enregistrez une œuvre par l’intermédiaire d’un bureau d’enregistrement accrédité, vous payez ce bureau d’enregistrement en vertu de votre contrat avec lui, et non le Registre.
  • Avant de régler une facture ou de donner suite à un message indiquant de nouvelles coordonnées de paiement, faites-les confirmer en écrivant directement à billing@index.film, et non en répondant au message.
  • Les frais, dépôts de garantie et prépaiements dus au Registre sont fixés par le barème des frais en vigueur.

09Vérifier les bureaux d’enregistrement et les membres

Les œuvres sont enregistrées uniquement par l’intermédiaire de bureaux d’enregistrement accrédités, qui vérifient des faits dans les limites de leurs portées de vérification accréditées. Avant de recourir à un bureau d’enregistrement, ou de vous fier à une organisation qui se présente comme membre de l’Alliance ou partenaire :

  1. consultez la page Réseau (index.film/network), qui répertorie les bureaux d’enregistrement accrédités, les membres de l’Alliance et les partenaires ayant choisi d’y figurer ;
  2. ouvrez index.film/m/{code} avec le code de membre figurant dans la marque ou les documents de l’organisation ; la page indique le membre et si son adhésion est active ;
  3. vérifiez qu’une marque de membre affichée sur un site web renvoie à index.film/m/{code}, et que le code, le rôle et le nom correspondent à cette page ;
  4. pour un certificat, vérifiez que le bureau d’enregistrement déposant mentionné sur le document est celui qu’indique la fiche en ligne.

Les émetteurs accrédités ne signent que dans les limites de leur accréditation : les cabinets d’avocats délivrent les Annexes de libération des droits (CLEARED) et les festivals les Certificats d’honneur. Un niveau ou une attestation proposés par toute autre personne ne constituent pas une attestation INDEX.

10Fraudes courantes

FraudeSignes d’alerteQue vérifier
Domaines imitant index.filmAdresses ajoutant des mots, des tirets ou des suffixes à index.film, le plaçant devant un autre domaine ou remplaçant des caractères par des caractères semblablesLe domaine doit être exactement index.film, api.index.film ou api-sandbox.index.film
Faux « certificats INDEX » vendus hors des bureaux d’enregistrement accréditésCertificats instantanés, « certificats de droit d’auteur » ou niveaux garantis proposés par des vendeurs qui ne sont pas membres actifsLes certificats n’existent que pour des œuvres enregistrées par un bureau d’enregistrement accrédité ; vérifiez le vendeur sur index.film/m/{code}
PDF altérésTitre, titulaire des droits, niveau, date ou numéro modifiés ; code QR ne correspondant pas au numéro impriméComparez chaque élément avec la fiche en ligne sur index.film/verify
Faux avis de renouvellementMessages affirmant qu’un identifiant INDEX expirera, sera supprimé ou réattribué faute de paiementLes identifiants INDEX sont permanents : jamais supprimés ni réattribués. Les frais de service sont facturés par votre bureau d’enregistrement en vertu de votre contrat
Détournement de paiementFactures ou messages indiquant de nouvelles coordonnées bancaires, des comptes personnels ou une cryptomonnaieNe payez que sur la base d’une facture de billing@index.film, sur le compte qui y est indiqué
Usurpation d’identitéMessages se présentant comme émanant du Registre, d’un panéliste ou d’un bureau d’enregistrement et proposant, contre paiement, de relever un niveau, de lever un signalement ou d’accélérer un litigeLes niveaux ne sont accordés qu’en application de la Norme INDEX et les litiges ne sont tranchés qu’en application de la PRLI ; écrivez à legal@index.film
Codes QR remplacésAutocollant apposé sur le code imprimé, ou code menant à un autre siteSaisissez vous-même index.film/verify et entrez le numéro
Fausses marques de membreSceau ou badge ne renvoyant pas à index.film/m/{code}, ou portant un code inactifOuvrez index.film/m/{code}

11Que faire et comment signaler

  1. Ne payez pas, ne vous connectez pas au moyen des liens du message et n’envoyez ni documents ni données personnelles.
  2. Conservez les preuves : le document tel que reçu (le fichier lui-même, et non une simple capture d’écran), le message avec ses en-têtes complets, l’adresse web et les coordonnées de paiement demandées.
  3. Signalez-le à legal@index.film en joignant le document et en exposant le contexte : de qui et comment vous l’avez reçu, à quelle date, et ce qui vous a été demandé.
  4. Si vous avez déjà payé, contactez immédiatement votre banque ou votre prestataire de paiement et signalez les faits à la police ou à une autre autorité compétente.
  5. Si le document concerne une œuvre que vous avez enregistrée, informez-en également votre bureau d’enregistrement.

Le Registre accuse réception des signalements et peut demander des informations complémentaires. Les signalements sont traités conformément à la Politique de confidentialité ; l’identité de l’auteur du signalement n’est pas communiquée à la partie concernée sans son consentement, sauf obligation légale.

12Action du Registre

  • Il instruit chaque signalement, avec les bureaux d’enregistrement et les émetteurs concernés.
  • Il révoque les certificats et attestations obtenus ou utilisés frauduleusement, et signale ou révoque les fiches lorsque cela est nécessaire, en application de la Norme INDEX et, pour les litiges relatifs au contenu des fiches, de la PRLI.
  • Il publie sur index.film des avis mettant le public en garde contre les documents contrefaits, les domaines d’imitation et les offres frauduleuses.
  • Il saisit le Comité d’accréditation et de conformité à l’égard des bureaux d’enregistrement, émetteurs et membres concernés ; ce comité peut recommander un avertissement, une suspension ou une résiliation.
  • Il agit contre l’usage abusif des signes en application de la charte d’usage de la marque et des signes distinctifs (index.film/policies/brand).
  • Il confie au Comité technologie et sécurité le traitement des incidents touchant ses clés, ses signatures ou son infrastructure.
  • Il informe les autorités compétentes lorsqu’il y a lieu et coopère avec elles dans les limites de la loi.
申請

グローバル登録ネットワークに参加しましょう。

真正性と偽造防止 · INDEX.FILM