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시청각 저작물의 AI 사용 공개

생성 이미지, 합성 연기자와 합성 음성, 실존 인물의 초상, 사용 도구를 체계적이고 검증 가능한 방식으로 공개하는 방법을 제시합니다.

제1.0판발행일: 2026년 11월 21일읽는 시간 18분Read in English
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01Synthèse

Les outils génératifs peuvent désormais intervenir à presque toutes les étapes de la production audiovisuelle, des recherches graphiques aux décors, aux interprètes, aux voix et à la musique. Publics, festivals, acheteurs, interprètes et régulateurs ont besoin de savoir comment l’IA a été utilisée dans une œuvre. Ce qu’ils reçoivent le plus souvent est un texte libre — une ligne dans un dossier de presse, une case dans un formulaire d’inscription — difficile à comparer, impossible à vérifier et facilement perdu lorsque l’œuvre change de mains.

Le présent livre blanc propose un cadre pratique de déclaration de l’usage de l’IA, tel que mis en œuvre par INDEX.FILM — Registre international des actifs audiovisuels d’IA. Chaque fiche INDEX comporte une déclaration structurée d’usage de l’IA : un bref résumé ; la présence ou non d’images générées ; la présence ou non d’interprètes synthétiques ou d’une voix synthétique ; l’utilisation ou non de la ressemblance d’une personne réelle et, dans l’affirmative, l’existence de son consentement ; enfin, les outils utilisés. Une politique d’usage de l’IA facultative indique la position du titulaire des droits — autorisé, interdit ou négociable — sur l’entraînement, l’affinage, la référence de style ou de personnage, ainsi que la voix ou la ressemblance.

La déclaration est attribuée au déposant, versionnée et horodatée. Elle peut être examinée par un bureau d’enregistrement accrédité au titre du périmètre « examen de la déclaration IA », s’appuyer sur des preuves de consentement référencées par hachage et être prise en compte dans une Annexe de libération des droits au niveau CLEARED. Elle complète la provenance intégrée aux fichiers, telle que les Content Credentials C2PA, et peut aider les personnes soumises à des obligations de transparence, comme celles de l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle, sans suffire à elle seule à satisfaire à ces obligations.

Une déclaration énonce des faits sur la manière dont une œuvre a été réalisée. Elle ne constitue pas un jugement sur la valeur, la paternité ou la titularité de l’œuvre. INDEX consigne les faits d’enregistrement et l’étendue des vérifications, au service de la reconnaissance des droits dans le monde entier.

02Pourquoi déclarer l’usage de l’IA

Chaque partie qui intervient sur une œuvre pose une question légèrement différente sur l’usage de l’IA. Un modèle de déclaration doit répondre à toutes à partir d’une seule déclaration.

PartieCe qu’elle doit savoirPourquoi c’est important
PublicsSi ce qu’ils voient et entendent a été généré, et si des personnes réelles sont représentées de manière synthétiquePour interpréter l’œuvre, en particulier lorsqu’elle ressemble à des images documentaires ou d’actualité, et pour faire confiance à ceux qui la présentent
Festivals et marchésComment l’IA a été utilisée, sous une forme comparable d’une candidature à l’autrePour appliquer de manière cohérente les règles d’éligibilité et de catégorie, informer les jurys et présenter les œuvres en toute transparence
Acheteurs, distributeurs et plateformesQuels éléments sont générés, avec quels outils, et si des consentements existentChaîne des droits, assurance, politiques des plateformes, obligations d’étiquetage et risque de réputation
Interprètes et leurs représentantsSi une voix ou une ressemblance a été synthétisée, et sur la base de quel consentementLeurs droits de la personnalité et leurs droits d’artiste-interprète, ainsi que l’intégrité de leur identité professionnelle
Régulateurs et autorités compétentesSi un contenu est généré ou manipulé par l’IA, et qui répond de la déclarationPour contrôler le respect des obligations de transparence là où elles s’appliquent

La déclaration protège aussi les créateurs. Une déclaration précise, précoce et attribuée de la manière dont une œuvre a été réalisée est la meilleure réponse à des soupçons ultérieurs, et une trace horodatée de ce qui a été déclaré, et quand, peut être utile si des questions surgissent sur l’origine de certains éléments.

03Principes

PrincipeSignificationDans le modèle INDEX
SpécifiqueDire ce qui a été généré, et pas seulement que l’IA a été utiliséeDes champs distincts pour les images, les interprètes, la voix et la ressemblance
StructuréeDes champs et des valeurs fixes, comparables et exploitables par machineDes champs oui/non, un champ de ressemblance à trois valeurs, une liste d’outils, une politique à trois valeurs
AttribuableIndiquer qui a fait la déclaration et quandDéclarée par le déposant par l’intermédiaire d’un bureau d’enregistrement nommément désigné ; versionnée et horodatée
VérifiablePermettre à une partie compétente de contrôler la déclaration et d’en attesterPérimètre « examen de la déclaration IA » ; preuves référencées par hachage ; annexes CLEARED
ProportionnéeDemander ce qui compte, avec un niveau de détail adapté à l’œuvreUn socle obligatoire court ; une politique facultative ; une vérification seulement lorsqu’elle est nécessaire
Respectueuse de la vie privéeÉviter de publier des données personnelles ou des éléments confidentielsConsentements référencés par hachage, jamais publiés ; déposant conservé sous forme de référence opaque

Ces principes tirent dans des directions opposées : la spécificité appelle davantage de détails, la proportionnalité et la protection de la vie privée en appellent moins. Le modèle résout cette tension par un socle court et catégoriel, un résumé en texte libre pour les nuances, et des preuves tenues hors de la fiche publique sous forme de références de hachage, les originaux restant entre les mains des parties.

04Le modèle de déclaration INDEX

La déclaration d’usage de l’IA fait partie de chaque fiche INDEX ; la clause 5 de la Norme INDEX 1.0 précise quels éléments sont requis dès la création et lesquels à partir de BOUND. La déclaration décrit l’œuvre telle qu’enregistrée — la version de montage dont les empreintes sont liées — et toute modification crée une nouvelle version horodatée de la fiche. Les indications ci-dessous sont informatives ; les champs eux-mêmes sont définis par la Norme.

ChampValeursIndications
RésuméTexte libre, jusqu’à 500 caractèresUn exposé simple de la manière dont l’IA a été utilisée et dans quelle mesure : à quelles étapes (par exemple recherches graphiques, décors, animation, voix, musique) et pour quelles parties de l’œuvre. Ni langage promotionnel ni données personnelles.
Images généréesOui / NonOui si des images fixes ou animées de l’œuvre telle qu’enregistrée ont été produites ou substantiellement modifiées par un modèle génératif. Des corrections courantes, telles que la réduction du bruit, ne justifient pas à elles seules un Oui. En cas de doute, répondre Oui et s’en expliquer dans le résumé.
Interprètes synthétiquesOui / NonOui si une interprétation à l’écran est portée par un interprète généré ou synthétique plutôt que par un interprète humain enregistré pour l’œuvre. Les cas limites, comme une interprétation humaine captée puis appliquée à un personnage généré, sont à expliquer dans le résumé.
Voix synthétiqueOui / NonOui si un dialogue, une narration ou un chant est généré ou cloné, y compris par conversion de la voix d’un locuteur en celle d’un autre.
Ressemblance avec une personne réelleaucune / consentie / non préciséeIndique si l’œuvre utilise une représentation synthétique ou modifiée par l’IA de l’apparence ou de la voix d’une personne réelle identifiable. Aucune : ce n’est pas le cas. Consentie : c’est le cas, avec le consentement de chaque personne concernée ou des personnes habilitées à le donner. Non précisée : le déposant ne prend pas position.
OutilsListe de 30 entrées au plusLes principaux outils et modèles génératifs utilisés, avec leur version lorsqu’elle est connue. La mention d’un outil ne vaut pas recommandation et n’implique aucune relation avec son éditeur.

Comment lire « non précisée »

La valeur « non précisée » devrait rester l’exception. Elle indique au lecteur que la question n’a pas reçu de réponse, et non que la réponse est négative ; elle appelle donc l’examen. Un déposant qui ne peut confirmer le consentement de chaque personne concernée doit le dire plutôt que de choisir « consentie ».

Rédiger le résumé

  • Utile : « Décors extérieurs générés à partir des croquis du réalisateur et composités avec des prises de vues réelles ; toutes les interprétations assurées par des comédiens sur le plateau ; aucune synthèse vocale. »
  • Trop vague : « Film assisté par l’IA. »
  • Promotionnel : « Une fusion révolutionnaire entre talent humain et IA de pointe. »

Les usages qui ne laissent aucun élément généré dans l’œuvre telle qu’enregistrée, comme la documentation ou les premières explorations graphiques, n’ont pas à figurer dans les champs structurés, mais peuvent être mentionnés dans le résumé lorsqu’ils importent au lecteur.

Cas limites

SituationTraitement suggéré
Mise à l’échelle par IA, réduction du bruit ou harmonisation colorimétrique d’images tournéesEn général, pas d’images générées ; le mentionner dans le résumé si cela influe sensiblement sur l’aspect de l’œuvre
Storyboards ou recherches graphiques générés qui ne figurent pas dans l’œuvreHors des champs structurés ; peuvent être mentionnés dans le résumé
Doublage clonant la voix des comédiens d’origine dans d’autres languesVoix synthétique : Oui ; ressemblance avec une personne réelle : consentie, si chaque comédien a donné son consentement
Rajeunissement numérique d’un comédienImages générées : Oui ; ressemblance avec une personne réelle : consentie ; interprètes synthétiques : Non, l’interprétation étant humaine

05La politique d’usage de l’IA

La déclaration regarde en arrière : comment l’IA a-t-elle servi à réaliser l’œuvre ? La politique d’usage de l’IA regarde vers l’avenir : comment l’IA peut-elle être utilisée avec l’œuvre ? Facultative, elle indique la position du titulaire des droits sur quatre usages.

UsagePortée
EntraînementUtiliser l’œuvre, ou des éléments de celle-ci, pour entraîner des modèles d’IA
AffinageUtiliser l’œuvre pour adapter ou spécialiser un modèle existant
Référence de style ou de personnageUtiliser l’œuvre comme référence pour reproduire son style visuel ou ses personnages dans de nouveaux contenus
Voix ou ressemblanceUtiliser les voix ou les ressemblances figurant dans l’œuvre pour générer de nouvelles interprétations

Chaque usage est marqué autorisé, interdit ou négociable, ce que la Norme exprime par permis, réservé ou sur accord. « Négociable » signale que l’usage peut faire l’objet d’une licence par accord avec le titulaire des droits.

La politique est une déclaration publiée de la position du titulaire des droits, attribuée comme tout autre champ. Ce n’est pas une licence : elle ne confère par elle-même aucun droit, et un usage marqué autorisé reste soumis au droit applicable et aux droits des tiers, tels que les interprètes dont la voix figure dans l’œuvre. Elle ne remplace pas davantage une réservation de droits que la loi d’une juridiction donnée exigerait sous une forme particulière ; les titulaires de droits doivent aussi effectuer ces réservations là où le droit applicable les prévoit et selon les modalités qu’il fixe.

Un titulaire de droits ne peut prendre position que sur ce qu’il maîtrise. Lorsque les consentements des interprètes sont limités, la position relative à la voix ou à la ressemblance ne devrait pas être plus permissive que ces consentements.

06Vérifier la déclaration

Une déclaration est faite par le déposant, et la fiche l’indique. Trois mécanismes permettent de la contrôler et de consigner ce contrôle ; un quatrième permet de la contester.

Examen de la déclaration IA

L’examen de la déclaration IA est l’un des cinq périmètres de vérification. Un bureau d’enregistrement accrédité pour ce périmètre peut examiner la déclaration au regard des éléments mis à sa disposition — documents de production, journaux de génération, fichiers de projet, contrats et consentements — et signer une attestation de type VerificationCredential indiquant le périmètre, le fondement et la méthode, la date, la référence de l’examinateur et les références de hachage des preuves. La déclaration apparaît alors comme vérifiée par ce bureau d’enregistrement ; si elle est modifiée par la suite, elle redevient déclarée jusqu’à un nouvel examen. L’examen contrôle la cohérence avec les preuves. Il ne s’agit pas d’une expertise technique garantissant qu’aucun usage non déclaré n’existe, et l’attestation précise ce qui a été examiné afin que le lecteur puisse en apprécier la portée.

Preuves de consentement référencées par hachage

Le consentement à l’utilisation de la ressemblance ou de la voix d’une personne est personnel et souvent confidentiel, et INDEX ne le publie jamais. Le hachage du document de consentement entre dans la fiche en tant que référence de preuve, tandis que l’original reste entre les mains de la partie émettrice. Le hachage ne révèle rien du contenu, mais si le document est produit ultérieurement — à un acheteur sous engagement de confidentialité, à un assureur, à un panel ou à un tribunal —, chacun peut confirmer qu’il s’agit du document sur lequel on s’est fondé, sans altération. Une mention « consentie » étayée par des consentements examinés a le statut de champ vérifié ; à défaut d’examen, elle reste une déclaration du déposant.

Annexes CLEARED

Au niveau CLEARED, un cabinet d’avocats accrédité joint une Annexe de libération des droits indiquant le territoire, les supports, la durée, les exclusions et les conditions, ainsi que la portée de son examen. Lorsque l’examen de l’avocat porte sur des questions liées à l’IA — par exemple les consentements relatifs à des voix ou à des ressemblances synthétiques, ou les conditions d’utilisation des outils génératifs —, la portée de l’examen le précise, et les exclusions ou conditions qui en résultent figurent dans l’annexe.

Contestation

Quiconque estime qu’une déclaration est matériellement fausse ou trompeuse peut déposer une plainte au titre de la Politique de règlement des litiges INDEX (« PRLI »), qui couvre expressément les données de fiche, y compris la déclaration d’usage de l’IA et la ressemblance avec une personne réelle. Lorsqu’une plainte paraît fondée à première vue, la fiche est signalée publiquement comme contestée dans un délai de 2 jours ouvrables. Les mesures possibles comprennent la rectification de la fiche dans une nouvelle version, la suspension ou la révocation d’une attestation, et la révocation d’un certificat ou de la fiche.

Statut d’une déclarationCe sur quoi le lecteur peut s’appuyer
DéclaréeLa déclaration du déposant, attribuée et horodatée
VERIFIED, avec examen de la déclaration IAUn bureau d’enregistrement accrédité a contrôlé la déclaration au regard de preuves indiquées
Prise en compte dans une annexe CLEAREDLa portée de l’examen de l’avocat couvre des questions liées à l’IA, avec conclusions, exclusions et conditions indiquées

07Articulation avec d’autres mécanismes

La déclaration inscrite au registre n’est qu’un mécanisme parmi d’autres. Chacun a ses forces et ses limites, et ils fonctionnent mieux ensemble.

MécanismeEmplacementForcesLimites
Fiche INDEXHors du fichier, à une adresse permanenteDécrit l’œuvre dans son ensemble ; attribuée, versionnée et vérifiable ; accessible par identifiant ou par empreinte, même lorsque les métadonnées du fichier sont perduesNe voit pas l’historique de modification d’un fichier
Content Credentials C2PAIntégrées au fichier ou liées à celui-ciProvenance signée d’un fichier précis, y compris les étapes de génération et de modification, consignée par les outils et organisations concernésPeuvent être perdues lors d’un réencodage ou d’une suppression des métadonnées ; décrivent un fichier, non la déclaration d’ensemble de l’œuvre ni la situation de ses droits
FiligranesDe manière imperceptible dans l’image ou le sonPeuvent résister à certaines transformations et signaler une génération par machineRobustesse variable selon la technique ; peu d’informations transportées
Mentions à l’écran et génériquesDans l’œuvre ou dans sa présentationImmédiatement visibles du publicNon lisibles par machine ; facilement incohérentes d’une version ou d’un territoire à l’autre
Formulaires d’inscription et de livraisonDans les systèmes de chaque destinataireAdaptés aux règles du destinataireNi portables ni vérifiables ; à remplir de nouveau pour chaque destinataire

C2PA et INDEX ensemble

Les Content Credentials C2PA et une fiche de registre sont complémentaires. Un manifeste C2PA peut montrer qu’un plan donné a été produit par un outil génératif donné ; la déclaration INDEX indique, pour l’ensemble de l’œuvre, que des images générées sont présentes et où. Si un manifeste est supprimé d’une copie diffusée, l’empreinte de la copie — ou, pour les copies réencodées, un code ISCC lorsqu’un tel code a été lié — peut encore conduire à la fiche.

Les producteurs qui utilisent les Content Credentials devraient veiller à la cohérence entre la déclaration au niveau de l’œuvre et les manifestes de leurs fichiers, et calculer les empreintes liées à la fiche sur les fichiers définitifs, puisque l’intégration d’un manifeste modifie les octets d’un fichier.

08Contexte réglementaire

La déclaration de l’usage de l’IA relève aussi du droit et de la réglementation. La présente section ne fournit que des repères ; elle ne constitue pas un exposé du droit d’une quelconque juridiction.

Union européenne

Le règlement (UE) 2024/1689, ou règlement sur l’intelligence artificielle, comporte en son article 50 des obligations de transparence relatives aux contenus générés ou manipulés par l’IA, applicables à compter du 2 août 2026. Ces obligations s’adressent aux fournisseurs et aux déployeurs de certains systèmes d’IA. Leur application à une œuvre donnée, et aux parties qui interviennent dans sa réalisation et sa diffusion, dépend des faits ainsi que du texte tel qu’interprété par les autorités compétentes et les juridictions. Les lecteurs sont invités à consulter le texte en vigueur, ainsi que les éventuelles modifications, lignes directrices et codes de bonne pratique, et à prendre l’avis d’un conseil qualifié.

Autres juridictions

Des règles d’étiquetage des contenus synthétiques existent ou sont en discussion ailleurs, avec des champs d’application et des modalités différents. Le droit à l’image et les droits de la personnalité, les droits des artistes-interprètes et le droit de la protection des données peuvent s’appliquer indépendamment de toute règle propre à l’IA.

Ce que la fiche peut faire, et ce qu’elle ne peut pas faire

Une fiche INDEX ne satisfait par elle-même à aucune obligation légale. Ses champs sont délibérément neutres : ils consignent des faits pertinents au regard de nombreux cadres juridiques, sans présumer de la qualification juridique retenue par l’un d’eux. Ce que la fiche offre aux personnes soumises à des obligations, c’est une source structurée, attribuée et horodatée des informations qu’elles doivent communiquer, ainsi qu’une trace de ce qui a été déclaré, par qui et quand.

Au sein de l’Alliance, le Comité d’éthique et de transparence de l’IA assure le suivi des règles de déclaration, et toute modification normative des champs suit la procédure de consultation publique du Comité des normes.

09Recommandations

Pour les créateurs et les producteurs

  1. Documenter la production dès le départ : quels outils et modèles ont été utilisés, pour quelles séquences et à quelles conditions. Une déclaration fondée sur cette documentation est plus simple à établir et plus crédible qu’une déclaration rédigée de mémoire.
  2. Déclarer dès l’enregistrement et mettre la fiche à jour lorsque l’œuvre évolue ; une nouvelle version de montage comportant de nouveaux éléments générés appelle une nouvelle version de la fiche.
  3. Être précis dans le résumé, en évitant aussi bien la minimisation que le langage promotionnel.
  4. Obtenir un consentement écrit avant de synthétiser l’apparence ou la voix d’une personne réelle, limité aux usages envisagés, et le conserver afin que son hachage puisse être référencé et l’original produit si nécessaire.
  5. N’utiliser « non précisée » que pour un motif réel, et s’en expliquer dans le résumé.
  6. Envisager d’indiquer une politique d’usage de l’IA cohérente avec les contrats conclus, en particulier avec les consentements des interprètes.
  7. Demander au bureau d’enregistrement un examen de la déclaration IA lorsque des festivals, des acheteurs ou des plateformes s’appuieront sur la déclaration.

Pour les festivals et les marchés

  1. Demander l’identifiant INDEX lors de l’inscription et lire la déclaration dans la fiche, plutôt que de poser de nouveau les mêmes questions.
  2. Définir les règles d’éligibilité et de catégorie au regard des champs de la déclaration, afin que les décisions soient cohérentes et explicables.
  3. Présenter la déclaration aux jurys et au public de manière homogène, en s’appuyant sur le résumé.
  4. Vérifier le statut de la fiche et le certificat en vigueur sur index.film/verify avant la sélection et avant la projection.
  5. En tant que partenaires accrédités, les festivals peuvent délivrer des Certificats d’honneur liés à la fiche.

Pour les plateformes, les distributeurs et les diffuseurs

  1. Intégrer la déclaration et la politique d’usage de l’IA au moyen de l’API du Registre ou de la fiche JSON-LD, et les faire correspondre à ses propres champs d’étiquetage et de catalogue.
  2. Rapprocher les livraisons des fiches au moyen de l’empreinte SHA-256, et utiliser les codes ISCC, lorsqu’ils sont liés, pour faciliter le rapprochement des copies réencodées.
  3. Distinguer, dans l’évaluation des risques, les déclarations simplement déclarées de celles qui ont été vérifiées ; pour les contenus sensibles, demander un examen de la déclaration IA ou une annexe CLEARED traitant des questions liées à l’IA.
  4. Préserver les Content Credentials lorsque c’est possible, et maintenir la cohérence entre les mentions destinées au public et la déclaration enregistrée.
  5. Tenir compte de la politique d’usage de l’IA dans ses propres usages de l’œuvre, sous réserve de ses contrats.
  6. Signaler à legal@index.film, au titre de la PRLI, toute déclaration que l’on estime matériellement fausse.

10Exemples commentés

Les exemples sont donnés à titre d’illustration : ils montrent comment les champs pourraient être renseignés pour trois œuvres types, et ne correspondent pas à des fiches d’œuvres réelles.

ChampA. Court métrage entièrement généréB. Film en prises de vues réelles avec décors générés par l’IAC. Animation avec la voix synthétique d’un comédien consentant
RésuméImages et animation entièrement générées à partir des instructions et des croquis du réalisateur, puis montées et étalonnées par l’équipe. Aucun dialogue ; narration par un narrateur humain ; musique composée et interprétée par des musiciens.Toutes les interprétations tournées avec des comédiens devant fond bleu. Décors des scènes extérieures générés avec un modèle d’images et composités par l’équipe des effets visuels.Personnages animés par les animateurs du studio. La voix du personnage principal est synthétisée à partir d’enregistrements d’un comédien, avec son consentement écrit pour cette œuvre ; toutes les autres voix sont interprétées par des comédiens.
Images généréesOuiOuiNon
Interprètes synthétiquesOuiNonNon
Voix synthétiqueNonNonOui
Ressemblance avec une personne réelleaucuneaucuneconsentie
OutilsLes modèles de génération d’images et de vidéo utilisés, avec leur versionLe modèle de génération d’images et le logiciel de compositing utilisésL’outil de synthèse vocale utilisé
Politique d’usage de l’IA (facultative)Entraînement : négociable ; affinage : négociable ; référence de style ou de personnage : interdit ; voix ou ressemblance : non indiquéEntraînement : interdit ; affinage : interdit ; référence de style ou de personnage : négociable ; voix ou ressemblance : interditEntraînement : interdit ; affinage : interdit ; référence de style ou de personnage : négociable ; voix ou ressemblance : interdit
Vérification à envisagerExamen de la déclaration IA au regard des fichiers de projet et des journaux de générationExamen de la déclaration IA au regard des documents des effets visuels ; intégrité des fichiersExamen de la déclaration IA incluant le consentement du comédien, référencé par hachage ; pour la distribution, une annexe CLEARED dont la portée d’examen couvre ce consentement
  • Exemple A : une œuvre entièrement générée comporte encore des contributions humaines qui méritent d’être indiquées — réalisation, montage, narration, musique. C’est dans le résumé que cet équilibre est décrit.
  • Exemple B : la réponse est Oui pour les images générées, alors que toutes les interprétations sont humaines. Le résumé évite tout malentendu en précisant où figurent les images générées.
  • Exemple C : voix synthétique et ressemblance consentie vont de pair. La voix ou la ressemblance est marquée interdit, car le consentement du comédien ne couvre que cette œuvre et le titulaire des droits ne peut autoriser davantage que ce qu’il détient.

11Conclusion

La déclaration de l’usage de l’IA est la plus utile lorsqu’elle est spécifique, structurée, attribuable et vérifiable, et lorsqu’elle est faite une seule fois, à la source, pour accompagner ensuite l’œuvre. Le modèle INDEX offre un socle obligatoire court, un résumé en texte libre pour les nuances, une politique facultative tournée vers l’avenir, et trois degrés de confiance — déclarée, examinée, prise en compte par un avocat —, chacun visible de quiconque consulte la fiche.

La déclaration n’est pas un verdict. Elle ne décide ni si une œuvre relève de l’art, ni qui en est l’auteur, ni qui en détient les droits. Elle indique comment l’œuvre a été réalisée, nomme qui l’affirme et consigne qui l’a vérifié. INDEX consigne les faits d’enregistrement et l’étendue des vérifications, au service de la reconnaissance des droits dans le monde entier.

12À propos de ce document

Déclarer l’usage de l’IA dans les œuvres audiovisuelles : un cadre pratique. Édition 1.0, publiée le 21 novembre 2026 par l’Alliance internationale pour les normes d’indexation des actifs audiovisuels d’IA, « l’Alliance », organisation internationale sans but lucratif dont le siège est établi Avenue Louise 390, BE-1050 Ixelles, Région de Bruxelles-Capitale, Belgique.

Le présent livre blanc est publié à titre d’information uniquement. Il décrit la déclaration d’usage de l’IA et la politique d’usage de l’IA définies par la Norme INDEX 1.0 (index.film/standard), qui est normative et prévaut en cas de divergence. L’anglais est l’édition de référence. Les références à des textes législatifs sont données à titre de repère et visent le texte cité, non son application à un cas particulier. Lectures complémentaires : les livres blancs consacrés au modèle INDEX (index.film/knowledge/white-papers/index-model) et à la reconnaissance des droits (index.film/knowledge/white-papers/rights-recognition).

Le présent document ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question particulière, consultez un avocat qualifié.

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