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등록 사실과 권리 인정

주요 관할권이 AI를 활용한 저작물을 어떻게 다루는지, 그리고 등록 사실과 검증 범위가 권리 인정에 어떻게 기여하는지를 살펴봅니다.

제1.0판발행일: 2026년 11월 21일읽는 시간 22분Read in English
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01Synthèse

Lorsqu’un film, une série ou un personnage a été réalisé en partie avec des outils d’IA, qui en détient les droits, et comment le démontrer ? Tout producteur, distributeur, festival, financeur ou assureur qui travaille avec des œuvres audiovisuelles d’IA rencontre cette question. Le présent document examine la manière dont plusieurs systèmes juridiques l’abordent et expose ce qu’un registre peut, et ne peut pas, apporter à la réponse.

  1. Dans les pays parties à la Convention de Berne, le droit d’auteur ne dépend pas de l’enregistrement. Les registres ne créent pas de droits : ils servent la preuve, l’information des tiers et la confiance.
  2. Dans l’ensemble des juridictions examinées, le droit d’auteur est lié à l’apport créatif humain. Les éléments produits par un système d’IA sans un tel apport ne sont généralement pas protégés en tant que tels, tandis que les choix créatifs humains — dans le scénario, la réalisation, la sélection et l’agencement des éléments, le montage — peuvent l’être. La frontière est tracée au cas par cas, et le droit continue d’évoluer.
  3. Les droits reposant sur des faits — qui a fait quoi, quand, avec quels outils, en vertu de quelles licences et de quels consentements —, la preuve compte plus encore pour les œuvres d’IA que pour les œuvres produites de manière conventionnelle. Des déclarations attribuables, horodatées et versionnées permettent aux tribunaux, aux assureurs et aux acheteurs d’apprécier plus facilement ces faits.
  4. INDEX.FILM consigne les faits d’enregistrement et la portée de la vérification, au service de la reconnaissance des droits dans le monde entier. Il distingue ce que déclare un déposant de ce qu’un émetteur accrédité a vérifié, et horodate chaque version d’une fiche. Il ne décide, n’accorde ni ne certifie aucun droit : cette compétence appartient aux tribunaux et aux autorités compétentes.

02Pourquoi la question se pose pour les œuvres audiovisuelles d’IA

Une œuvre audiovisuelle est faite de couches : scénario, story-boards, images générées et filmées, voix synthétiques et enregistrées, musique, son, montage et étalonnage, chacune avec ses contributeurs et sa situation juridique propres. Les outils d’IA peuvent intervenir à chacune de ces couches. Les questions qu’ils soulèvent se répartissent en quatre groupes.

Apport créatif humain

Le droit d’auteur protège l’expression qui résulte de choix créatifs humains. Lorsqu’une partie d’une œuvre est produite par un système d’IA, la question est de savoir si, et dans quelle mesure, une personne a fait les choix qui donnent à l’œuvre sa forme expressive. La réponse peut varier d’une couche à l’autre d’un même film : un scénario écrit par un auteur et un montage dirigé par une personne peuvent être protégés alors même que certains plans générés ne le sont pas.

Chaîne des droits

Distributeurs, diffuseurs, vendeurs internationaux et assureurs demandent une chaîne des droits : les contrats documentés par lesquels les droits passent des personnes qui ont créé l’œuvre à la partie qui la concède en licence. Dans les productions recourant à l’IA, la chaîne comporte des maillons supplémentaires — conditions d’utilisation des outils, licences de modèles, de jeux de données ou de matériaux de référence, contrats avec les concepteurs de prompts, les artistes techniques et les studios. Une lacune dans l’un de ces maillons rend l’œuvre plus difficile à vendre, à financer ou à assurer.

Données d’entrée sous licence

Les systèmes d’IA sont construits et pilotés à partir de données d’entrée : données d’entraînement, images de référence, échantillons de voix, matériaux de style, œuvres antérieures du producteur. La licéité de l’utilisation de ces données est une question distincte de la protection du résultat, et les règles applicables, notamment les exceptions de fouille de textes et de données, varient d’un pays à l’autre. Un producteur ne peut pas toujours savoir comment un modèle tiers a été entraîné, mais il peut documenter les outils utilisés et les données d’entrée sous licence ou lui appartenant.

Image des personnes et artistes-interprètes

L’IA permet de reproduire ou de simuler le visage, le corps et la voix d’une personne. Selon les pays, ces attributs sont protégés par les droits de la personnalité ou le droit à l’image, le droit de la protection des données, le droit de publicité (right of publicity), le contrat et les droits des artistes-interprètes — indépendamment du droit d’auteur. Une œuvre peut être pleinement protégée par le droit d’auteur et porter néanmoins atteinte aux droits d’une personne dont elle utilise l’image sans son consentement. Les preuves de consentement font donc partie de la situation juridique de l’œuvre.

03Le socle international

La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886, telle que révisée à Paris en 1971) constitue le fondement commun du droit d’auteur pour la grande majorité des États, et les œuvres cinématographiques figurent parmi les œuvres qu’elle protège. Ses règles de fond sont également intégrées, sous réserve d’exceptions limitées, dans l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, 1994).

Une protection sans formalités

Aux termes de l’article 5(2) de la Convention, la jouissance et l’exercice des droits qu’elle garantit ne sont subordonnés à aucune formalité. Dans les pays de Berne, le droit d’auteur naît donc de la création d’une œuvre remplissant les conditions requises, sans enregistrement, dépôt ni mention. Chaque pays demeure libre de régler la protection des œuvres dont il est le pays d’origine, et certains attachent des conséquences procédurales à l’enregistrement, comme les États-Unis. Mais l’enregistrement n’est pas une condition du droit d’auteur dans les pays de Berne.

L’attribution comme élément de preuve

La Convention elle-même accorde du poids à l’attribution. Selon son article 15, la personne dont le nom est indiqué sur une œuvre de la manière usitée est, sauf preuve contraire, considérée comme son auteur aux fins des actions en contrefaçon. Les génériques et autres mentions d’auteur comptent donc — comme point de départ, susceptible de preuve contraire.

À quoi servent les registres

Les droits ne dépendant pas de l’enregistrement, les registres remplissent, dans les pays de Berne, d’autres fonctions. Ils fournissent une preuve : une déclaration datée indiquant qui a revendiqué quoi, et sur quelle base. Ils assurent l’information des tiers : chacun peut savoir qui revendique une œuvre. Ils soutiennent la confiance : acheteurs, plateformes et festivals peuvent s’appuyer sur des informations cohérentes et identifiées. La valeur juridique d’une inscription dépend du droit national et du registre : certains registres publics emportent des présomptions en droit national ; les autres ont le poids qu’un tribunal ou un cocontractant leur accorde en tant qu’éléments de preuve.

La Convention ne définit pas expressément la notion d’« auteur » et ne traite pas des œuvres produites avec l’IA. La question de savoir si un auteur humain est requis, et quel degré d’apport humain suffit, relève du droit et des juridictions nationaux.

04Panorama des juridictions

Les présentations qui suivent résument les évolutions publiquement connues jusqu’à la mi-2026 dans une sélection de juridictions importantes pour le marché audiovisuel international. Volontairement brèves, elles citent leurs sources par leur nom et leur année et décrivent l’orientation du droit plutôt que chacune de ses nuances. Plusieurs sources sont des documents d’orientation ou des décisions de première instance. Rien de ce qui suit ne doit être utilisé sans vérification de la situation actuelle sur place.

JuridictionExigence d’un auteur humainSource notableStatut
États-UnisOui. Les éléments générés par l’IA sans création humaine ne sont pas enregistrables ; la sélection, l’agencement et la modification humains peuvent l’être.Lignes directrices d’enregistrement de l’US Copyright Office (2023) ; Copyright and Artificial Intelligence, Part 2: Copyrightability (2025) ; Thaler v. Perlmutter (D.C. Circuit, 2025)Lignes directrices administratives et décision d’appel ; appréciation au cas par cas
Union européenneGénéralement comprise comme exigeant des choix créatifs humains (création intellectuelle propre à son auteur).CJUE, Infopaq, C-5/08 (2009) et jurisprudence ultérieure ; règlement sur l’IA, règlement (UE) 2024/1689Application aux œuvres assistées par l’IA encore à préciser ; les règles de transparence du règlement sur l’IA concernent l’information du public, non le droit d’auteur
Royaume-UniLa création humaine est la règle ; disposition spéciale pour les œuvres générées par ordinateur.Copyright, Designs and Patents Act 1988, section 9(3) ; consultation gouvernementale sur le droit d’auteur et l’IA (2024–2025)Section 9(3) en cours de réexamen ; vérifier la situation actuelle
ChineDroit d’auteur reconnu lorsque l’apport intellectuel de l’utilisateur a été jugé suffisant.Tribunal de l’internet de Pékin, Li c. Liu (2023)Décision de première instance, liée aux faits de l’espèce ; pas de règle nationale établie
JaponDépend de l’apport créatif humain.Agence pour les affaires culturelles, General Understanding on AI and Copyright (2024)Orientation administrative ; les tribunaux tranchent
République de CoréeLes éléments générés par la seule IA ne sont pas enregistrables ; les apports créatifs humains peuvent l’être.Guide gouvernemental sur l’IA générative et le droit d’auteur (2023)Orientation gouvernementale
Thaïlande, Belgique, France et autres pays de BerneAuteur humain généralement présupposé.Législation nationale sur le droit d’auteur ; Convention de BerneVérifier l’existence d’orientations locales spécifiques

05États-Unis

Le droit d’auteur américain (copyright) protège les œuvres originales, et l’US Copyright Office comme les tribunaux considèrent de longue date la création humaine comme une condition de la protection. L’enregistrement n’est pas une condition du droit d’auteur, mais il emporte des conséquences procédurales : pour les œuvres américaines, il est en principe requis avant toute action en contrefaçon, et un enregistrement effectué en temps utile influe sur les réparations disponibles.

Lignes directrices d’enregistrement (2023)

En mars 2023, l’Office a publié des lignes directrices d’enregistrement pour les œuvres contenant des éléments générés par l’IA. Le demandeur doit signaler la présence d’éléments générés par l’IA, décrire brièvement l’apport de l’auteur humain et exclure de sa revendication — par une clause d’exclusion (disclaimer) — les éléments générés par l’IA qui dépassent un seuil de minimis. Une œuvre peut être enregistrée pour ses éléments de création humaine, qui peuvent comprendre la sélection, la coordination ou l’agencement créatifs d’éléments générés par l’IA ainsi que les modifications humaines qui y sont apportées.

Rapport sur la protégeabilité (2025)

En janvier 2025, l’Office a publié Copyright and Artificial Intelligence, Part 2: Copyrightability. Ce rapport confirme l’exigence de création humaine et préconise une analyse au cas par cas. Parmi ses conclusions : l’utilisation de l’IA pour assister la créativité humaine, et non pour s’y substituer, n’affecte pas la protection de l’apport humain ; les seules instructions (prompts), compte tenu de la technologie généralement disponible à l’époque, ne donnent pas à l’utilisateur un contrôle suffisant pour être l’auteur du résultat ; enfin, les apports expressifs humains perceptibles dans le résultat, ainsi que la sélection, l’agencement et la modification créatifs d’éléments générés par l’IA, peuvent être protégés.

Thaler v. Perlmutter (2025)

En mars 2025, la Cour d’appel fédérale du circuit du District de Columbia a confirmé le refus de l’Office d’enregistrer une œuvre dont le demandeur affirmait qu’elle avait été générée de manière autonome par un système d’IA, aucun auteur humain n’étant revendiqué. La cour a jugé que le Copyright Act exige qu’une œuvre ait été créée, en premier lieu, par un être humain. L’affaire ne concernait pas une personne utilisant l’IA comme outil et ne fixe pas la frontière dans une telle situation.

Pour le marché américain, la situation juridique d’une œuvre audiovisuelle d’IA doit donc être décrite élément par élément. Une fiche INDEX ne remplace pas l’enregistrement auprès de l’Office.

06Union européenne

Le droit d’auteur de l’Union est partiellement harmonisé et interprété par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dans l’arrêt Infopaq International (C-5/08, 2009), la Cour a jugé que la protection s’applique à un objet original en ce sens qu’il est une création intellectuelle propre à son auteur. Des arrêts ultérieurs ont décrit l’originalité en termes de choix libres et créatifs reflétant la personnalité de l’auteur. Ce critère est généralement compris comme exigeant des choix créatifs humains ; son application à des formes particulières de création assistée par l’IA reste à préciser.

Le règlement sur l’IA

Le règlement (UE) 2024/1689, ou règlement sur l’intelligence artificielle, n’est pas un texte de droit d’auteur. Ses obligations de transparence prévues à l’article 50, applicables à compter du 2 août 2026 selon le texte adopté, portent sur l’information. Sous réserve d’exceptions limitées, les fournisseurs de systèmes d’IA générant des contenus de synthèse de type audio, image, vidéo ou texte doivent veiller à ce que les résultats soient marqués dans un format lisible par machine et identifiables comme ayant été générés ou manipulés par une IA ; les déployeurs qui génèrent ou manipulent des contenus image, audio ou vidéo constituant un hypertrucage doivent le déclarer. Pour les œuvres manifestement artistiques, créatives, satiriques ou fictionnelles, cette information se limite à une forme appropriée qui n’entrave pas la présentation ou la jouissance de l’œuvre. Il convient de vérifier si des modifications ultérieures ont affecté le calendrier ou la portée de ces règles.

Le règlement impose également aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général de mettre en place une politique visant à respecter le droit d’auteur de l’Union et de publier un résumé des contenus utilisés pour l’entraînement. Ces obligations visent les fournisseurs de modèles, et non la qualité d’auteur d’œuvres particulières.

Fouille de textes et de données

La directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique prévoit des exceptions de fouille de textes et de données. Dans le cadre de l’exception générale, les titulaires de droits peuvent réserver expressément l’utilisation de leurs œuvres de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne. La question de savoir si une déclaration donnée — y compris une politique d’utilisation par l’IA publiée dans la fiche d’un registre — constitue une réservation effective relève des juridictions compétentes, et non d’un registre.

07Royaume-Uni

Le Copyright, Designs and Patents Act 1988 définit les œuvres générées par ordinateur comme celles qui sont générées par ordinateur dans des circonstances telles qu’il n’existe pas d’auteur humain. Selon sa section 9(3), l’auteur d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique générée par ordinateur est réputé être la personne qui a pris les dispositions nécessaires à sa création. Cette disposition est antérieure à l’IA générative ; l’identité de la personne qui prend ces dispositions avec les systèmes actuels, et l’articulation de la disposition avec l’exigence d’originalité, font débat. Les films constituant une catégorie distincte dans la loi, son application aux composantes d’une production assistée par l’IA — scénario, images, musique, film lui-même — appelle un conseil spécialisé.

En décembre 2024, le gouvernement a ouvert une consultation sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle, close au début de 2025. Outre la fouille de textes et de données et la transparence, elle demandait s’il convenait de maintenir la protection des œuvres générées par ordinateur prévue à la section 9(3), et sollicitait des avis sur d’autres options. Le présent document n’en indique pas l’issue ; il convient de vérifier la situation actuelle avant de se fonder sur la section 9(3).

08Chine

En novembre 2023, le Tribunal de l’internet de Pékin a statué dans l’affaire Li c. Liu, relative à une image générée par un modèle texte-image. Le tribunal a estimé que l’apport intellectuel du demandeur — conception et affinement des prompts, choix des paramètres, sélection du résultat — était suffisant et que l’image reflétait l’expression personnelle du demandeur. Il a reconnu l’image comme une œuvre protégée et jugé que son utilisation par le défendeur, sans autorisation ni mention du nom de l’auteur, portait atteinte aux droits du demandeur.

Il s’agit d’un jugement de première instance rendu par une juridiction spécialisée, fondé sur les preuves du processus créatif du demandeur dans cette affaire ; il n’établit pas de règle générale selon laquelle les images générées par l’IA seraient protégées en Chine. Sa leçon est d’ordre probatoire : l’issue a dépendu d’un exposé, étape par étape, de ce que le demandeur avait réellement fait. En Chine, le droit d’auteur naît sans enregistrement ; un enregistrement volontaire des œuvres existe et peut servir d’élément de preuve préliminaire.

09Japon

En 2024, l’Agence pour les affaires culturelles a publié un document intitulé General Understanding on AI and Copyright. Il s’agit d’une orientation sur l’interprétation de la loi sur le droit d’auteur en vigueur, et non d’un texte législatif ; le dernier mot revient aux tribunaux. Le document explique que les éléments générés par l’IA ne sont pas protégés lorsqu’ils sont produits sans intention créative ni apport créatif humains, par exemple lorsque l’utilisateur ne donne qu’une instruction simple, tandis qu’une personne qui utilise l’IA comme outil et apporte une contribution créative peut être l’auteur du résultat. Les facteurs examinés comprennent le contenu et le degré de détail des instructions, la génération répétée, la sélection parmi plusieurs résultats ainsi que les ajouts et modifications ultérieurs, chacun étant apprécié au cas par cas.

10République de Corée

En décembre 2023, le gouvernement coréen a publié un guide sur l’IA générative et le droit d’auteur. Selon ce guide, les éléments générés par la seule IA, sans apport créatif humain, ne sont pas protégés et ne peuvent être enregistrés ; l’enregistrement n’est possible que pour les apports créatifs humains, tels que la sélection, l’agencement ou la modification créatifs d’éléments. En Corée, le droit d’auteur naît sans enregistrement, lequel est facultatif ; les producteurs qui y enregistrent des œuvres assistées par l’IA doivent identifier précisément l’apport humain.

11Thaïlande, Belgique, France et autres juridictions

  • La Thaïlande est partie à la Convention de Berne. Le droit d’auteur y naît sans enregistrement, et le droit national est généralement compris comme présupposant un auteur humain. L’existence d’orientations spécifiques sur les œuvres générées par l’IA doit être vérifiée sur place.
  • La Belgique et la France sont des États membres de l’Union européenne et des parties à la Convention de Berne. Le critère d’originalité de la CJUE s’y applique, la protection naît sans formalité, et les deux traditions placent au centre du droit d’auteur la personne physique qui crée l’œuvre, notamment par le droit moral. Les positions nationales sur les œuvres assistées par l’IA doivent être vérifiées sur place.
  • Ailleurs, trois questions constituent un point de départ fiable : le droit exige-t-il un auteur humain, comment l’originalité est-elle appréciée, et l’enregistrement a-t-il un effet juridique ? Les réponses doivent être confirmées par un conseil local.

12Conséquences en matière de preuve

Si les droits sur les œuvres audiovisuelles d’IA dépendent de faits relatifs au processus créatif, ceux qui s’en prévalent, comme ceux qui les contestent, ont besoin de preuves de ces faits — de préférence réunies pendant la fabrication de l’œuvre, et non après coup, dans l’urgence.

Les faits pertinents

  • Qui : les personnes qui ont pris les décisions créatives, dans quels rôles et en vertu de quels contrats.
  • Quoi : les décisions créatives — scénario, conception, réalisation, sélection, agencement, montage — et les éléments générés par des outils d’IA.
  • Quand : la création, chaque version importante, la première publication ou projection.
  • Avec quels outils : les systèmes d’IA et leurs versions, leurs conditions d’utilisation et les données d’entrée fournies.
  • En vertu de quelles licences et de quels consentements : éléments préexistants et sous licence, jeux de données, consentements des artistes-interprètes et de toute personne dont l’image ou la voix apparaît.

Pourquoi la forme de la preuve compte

Attribuable
Chaque déclaration indique qui l’a faite et sur quelle base, de sorte que sa fiabilité puisse être appréciée et que son auteur puisse en répondre.
Horodatée
Le moment auquel une déclaration ou un fichier existait peut être établi de manière indépendante, et non sur la seule parole d’une partie intéressée.
Versionnée
Les modifications sont enregistrées comme de nouvelles versions au lieu d’écraser les précédentes, de sorte que l’historique d’une revendication puisse être suivi et que les altérations ultérieures puissent être détectées.

Les tribunaux apprécient la preuve selon leurs propres règles de procédure et en déterminent la valeur ; aucun enregistrement privé ne les lie. Les assureurs qui couvrent le risque « erreurs et omissions » doivent savoir quels droits sont revendiqués et comment ils ont été libérés. Les acheteurs et les plateformes doivent savoir ce qu’ils prennent en licence et si l’usage de l’IA et les consentements relatifs à l’image des personnes ont été déclarés. Une fiche structurée, attribuable et horodatée réduit le coût de l’appréciation d’une revendication ; elle ne remplace pas cette appréciation.

13La place des faits d’enregistrement et de la portée de la vérification INDEX

INDEX.FILM — Registre international des actifs audiovisuels d’IA est exploité par l’Alliance selon le modèle registre–bureau d’enregistrement. Les bureaux d’enregistrement accrédités enregistrent des œuvres pour le compte des titulaires de droits et peuvent vérifier des faits dans leurs périmètres de vérification accrédités ; des partenaires accrédités, tels que des cabinets d’avocats et des festivals, peuvent agir en qualité d’émetteurs. INDEX consigne les faits d’enregistrement et la portée de la vérification, au service de la reconnaissance des droits dans le monde entier.

Champs déclarés et champs vérifiés

Chaque champ indique sa source : déclaré par le déposant, qui en répond, ou vérifié par un émetteur nommément désigné, auquel cas la fiche mentionne le vérificateur, la base, la date et les éléments contrôlés. Un champ vérifié qui est ensuite modifié redevient déclaré. Les périmètres VERIFIED sont l’identité du titulaire des droits, l’entité juridique, le pouvoir du déposant, l’intégrité des fichiers et l’examen de la déclaration relative à l’IA.

Déclaration relative à l’IA

Chaque fiche comporte une déclaration relative à l’IA : un résumé ; l’existence ou non d’images générées ; la présence d’interprètes synthétiques ou d’une voix synthétique ; l’image d’une personne réelle, consignée comme aucune, consentie ou non précisée ; et les outils utilisés. Une politique facultative d’utilisation par l’IA indique si l’entraînement, l’affinage, la référence de style ou de personnage et l’utilisation de la voix ou de l’image sont autorisés, interdits ou négociables. La déclaration demeure une simple déclaration tant qu’elle n’a pas été examinée dans le périmètre d’examen de la déclaration relative à l’IA.

Empreintes, versions et horodatage

Les contenus sont référencés par des empreintes SHA-256, éventuellement accompagnées d’un code ISCC (ISO 24138) ; le registre ne conserve ni ne distribue les films. Chaque version d’une fiche est signée, chaînée par hachage à la précédente et horodatée selon la RFC 3161, de sorte que chacun peut établir qu’un fichier et un ensemble de déclarations donnés ont été enregistrés à un moment donné, et que rien n’a été modifié depuis à l’insu de quiconque. Les contrats, consentements et pièces de vérification entrent dans le registre sous forme de références de hachage ; les originaux restent auprès de la partie émettrice.

À partir du niveau BOUND, un Certificat d’enregistrement atteste les faits d’enregistrement et la portée de la vérification qui y sont indiqués. Chacun peut vérifier gratuitement un identifiant INDEX (INDEX ID), un numéro de certificat ou une empreinte SHA-256 sur index.film/verify.

CLEARED et Annexes de libération des droits

Au niveau CLEARED, une Annexe de libération des droits établie par le conseil ayant procédé à l’examen, un cabinet d’avocats accrédité, est jointe à la fiche ; elle précise le territoire, les médias, la durée, les exclusions et les conditions. Elle constitue l’avis attribué et vérifiable de ce conseil dans les limites de la portée qu’elle indique — et non une décision du registre, ni d’un tribunal.

Correspondance avec les questions juridiques

QuestionCe que la fiche peut montrerCe qui relève des tribunaux et des conseils
Apport créatif humainGénériques déclarés, déclaration relative à l’IA et outils, tels qu’indiqués à un moment horodatéSi l’apport suffit à la protection dans un pays donné
Chaîne des droitsLe titulaire des droits déclaré ; au niveau VERIFIED, l’identité du titulaire, l’entité juridique et le pouvoir du déposantLa validité des contrats sous-jacents ; la titularité des droits à l’égard des tiers
Données d’entrée sous licenceOutils déclarés, politique d’utilisation par l’IA, références de hachage aux licences détenues par la partie émettriceLa licéité de l’utilisation des données d’entrée ; l’efficacité d’une réservation
Image des personnes et interprètesImage d’une personne réelle consignée comme aucune, consentie ou non précisée ; interprètes ou voix synthétiquesLa validité et la suffisance d’un consentement au regard du droit applicable
Libération des droitsAu niveau CLEARED, le territoire, les médias, la durée, les exclusions et les conditions de l’annexeToute question excédant la portée indiquée par le conseil
Existence et intégritéL’empreinte SHA-256 d’un fichier et le moment de son rattachementQui a créé le contenu, ou qui l’a créé en premier

14Ce qu’INDEX ne fait pas

  • INDEX ne crée, n’accorde ni ne transfère aucun droit ; il ne prouve pas la titularité et ne certifie pas le droit d’auteur. La protection d’une œuvre et sa titularité relèvent des tribunaux et des autorités compétentes.
  • INDEX n’apprécie pas l’originalité et ne décide pas si un apport humain suffit à la protection dans un quelconque pays.
  • INDEX n’est pas un office public du droit d’auteur. Une fiche n’emporte aucune présomption légale et ne remplace pas l’enregistrement national lorsque celui-ci produit des effets juridiques, comme aux États-Unis.
  • INDEX ne vérifie pas les champs déclarés. Seuls les champs indiqués comme vérifiés ont été contrôlés, et uniquement dans le périmètre indiqué.
  • INDEX ne fournit pas de conseil juridique. Une Annexe de libération des droits est l’avis du conseil qui l’établit.
  • L’inscription d’une déclaration relative à l’IA dans INDEX ne suffit pas, à elle seule, à satisfaire une obligation légale de transparence ou d’étiquetage, telle que celles du règlement de l’Union sur l’IA.
  • La Politique de règlement des litiges INDEX (« PRLI ») détermine ce que le registre doit consigner, et avec quels signalements, au vu des éléments de preuve présentés. Elle ne tranche pas la titularité du droit d’auteur avec effet à l’égard des tiers, n’alloue pas de dommages-intérêts et n’empêche personne de saisir les tribunaux. Le registre exécute les décisions de justice définitives et les sentences arbitrales.

15Recommandations pratiques

Documenter les décisions créatives humaines

  • Conserver, au fil de la fabrication, les éléments qui attestent la création humaine : scénarios, story-boards, références de conception, journaux de prompts et de paramètres, traces de sélection, listes de montage (EDL) et fichiers de projet.
  • Consigner qui a pris chaque décision créative importante, dans quel rôle, et le refléter fidèlement au générique.
  • Lorsque des éléments générés sont utilisés, consigner la manière dont ils ont été sélectionnés, agencés et modifiés, et conserver les versions qui en témoignent.

Conserver consentements et licences

  • Conserver les conditions d’utilisation et les licences des outils et modèles d’IA utilisés, dans la version applicable au moment de l’utilisation.
  • Conserver les licences relatives aux éléments préexistants et de référence, aux jeux de données, à la musique et aux banques d’images, ainsi que les contrats conclus avec chaque contributeur de la chaîne des droits.
  • Obtenir des consentements écrits et spécifiques des artistes-interprètes et de toute personne dont l’image ou la voix est reproduite ou simulée, précisant l’usage, le territoire et la durée.

Enregistrer tôt

  • Enregistrer l’œuvre avant toute soumission à un festival, vente ou distribution, et rattacher l’empreinte du master ou du screener afin que la fiche atteigne le niveau BOUND et qu’un Certificat d’enregistrement soit délivré.
  • Établir dès le départ une déclaration relative à l’IA complète et exacte ; ne consigner l’image d’une personne comme consentie que si le consentement est détenu.
  • Lorsque des acheteurs, financeurs ou assureurs l’exigent, solliciter une vérification dans les périmètres VERIFIED pertinents, ou une Annexe de libération des droits au niveau CLEARED.
  • Lorsque l’enregistrement national produit des effets juridiques, comme auprès de l’US Copyright Office, y procéder également, en respectant ses règles de déclaration et d’exclusion des éléments générés par l’IA.

Tenir les fiches à jour

  • Mettre à jour la fiche lorsque l’œuvre ou sa situation juridique évolue — nouveaux montages, nouveau titulaire des droits, nouvelles licences ou nouveaux consentements. Chaque mise à jour crée une nouvelle version horodatée.
  • Corriger rapidement les erreurs : des données substantiellement fausses ou trompeuses, y compris sur la déclaration relative à l’IA et l’image des personnes, peuvent être contestées dans le cadre de la PRLI.
  • Réexaminer la situation au regard du droit en vigueur dans chaque pays d’exploitation, avec un conseil local qualifié.

16Conclusion

Le droit n’a pas réglé toutes les questions que l’IA soulève pour les œuvres audiovisuelles, et il ne les réglera pas de manière uniforme. Le cadre, en revanche, est clair : dans les juridictions examinées, le droit d’auteur suit l’apport créatif humain ; dans les pays de Berne, il naît sans enregistrement ; et les droits sont tranchés par les tribunaux et les autorités compétentes au vu des preuves qui leur sont soumises. Dans ce cadre, l’avantage revient à ceux qui peuvent montrer, de manière claire et crédible, ce qui a été fait, par qui, quand, avec quels outils et en vertu de quelles autorisations.

INDEX.FILM consigne les faits d’enregistrement et la portée de la vérification, en distinguant les déclarations des vérifications, en attribuant chaque déclaration à son auteur et en horodatant chaque version, au service de la reconnaissance des droits dans le monde entier. Il ne décide pas des droits ; il rend les faits dont ils dépendent plus faciles à trouver, à vérifier et à tenir pour fiables.

17À propos du présent document

Faits d’enregistrement et reconnaissance des droits : les œuvres audiovisuelles d’IA dans les différentes juridictions. Livre blanc 3, Édition 1.0, publié le 21 novembre 2026 par l’Alliance internationale pour les normes d’indexation des actifs audiovisuels d’IA (« l’Alliance »), exploitante d’INDEX.FILM — Registre international des actifs audiovisuels d’IA. L’édition anglaise est l’édition de référence.

Le présent document est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Le droit en la matière évolue rapidement. Les présentations des juridictions reflètent les évolutions publiquement connues jusqu’à la mi-2026 et doivent être vérifiées au regard du droit en vigueur avant toute utilisation.

Les textes législatifs, décisions et documents d’orientation officiels sont cités par leur nom et leur année à partir de sources publiques. Leur mention n’implique ni approbation d’INDEX.FILM par les autorités concernées, ni relation entre ces autorités et l’Alliance. Les commentaires et corrections peuvent être adressés à registry@index.film.

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