Beleid

Gebruik van merk en merktekens

Wie het woordmerk INDEX.FILM, het X.-symbool, de zekerheidszegels en de ledenmerken mag gebruiken, en hoe.

Editie 1.0Gepubliceerd op 21 november 2026Leestijd: 10 minRead in English
Dit document wordt gepubliceerd in het Frans en het Engels. De Engelse editie is de referentie-editie; de onderstaande tekst is de Engelse editie.

01Objet et champ d’application

La présente charte régit l’usage des signes distinctifs d’INDEX.FILM — Registre international des actifs audiovisuels d’IA. Son principe est simple : un signe d’INDEX.FILM doit toujours dire la vérité sur ce que consigne le registre. Chaque signe de garantie renvoie à une fiche en ligne, et quiconque le voit doit pouvoir le vérifier sur index.film.

La charte s’applique à tous : le public et la presse, les titulaires des droits et les déposants d’œuvres enregistrées, les bureaux d’enregistrement accrédités, les membres de l’Alliance et les partenaires. Les participants aux programmes sont en outre liés par leur convention de programme, qui prévaut en cas de divergence.

INDEX consigne des faits d’enregistrement et une portée de vérification, au service de la reconnaissance des droits dans le monde entier. Aucun signe d’INDEX.FILM ne peut être utilisé pour affirmer ou laisser entendre qu’INDEX prouve la titularité, confère des droits ou certifie le droit d’auteur.

02Les signes

SigneDescriptionFonction
LogotypeLe nom INDEX.FILM dessiné en capitales grasses d’un seul tenant, dans lequel le X et le point forment le symbole X.L’identification principale du Registre.
Symbole X.La lettre X suivie d’un point carré posé sur la ligne de base. Le point carré est le détail signature du Registre ; il est or lorsque le symbole apparaît en couleur et, dans les versions monochromes, le symbole entier est d’une seule couleur.Une forme courte de l’identité, pour les petits formats et comme signature graphique.
Sceaux de garantieSceaux ronds des niveaux BOUND, VERIFIED et CLEARED, portant la légende INDEX.FILM · WORK REGISTRY, le symbole X. et le mot du niveau.Identifier une œuvre consignée à ce niveau, à côté de cette seule œuvre.
Badges de garantieBadges horizontaux pour les trois mêmes niveaux, associant le symbole X., le logotype et le mot du niveau.Comme les sceaux, lorsqu’un format horizontal convient mieux.
Sceau officielUn sceau rond à bord festonné, portant la légende INTERNATIONAL AI AUDIOVISUAL ASSET REGISTRY · OFFICIAL SEAL, une rosace guillochée et le symbole X. en son centre.Réservé aux documents délivrés par le Registre. Jamais téléchargeable et jamais utilisé par un tiers.
Marques de membreUn sceau rond et un badge horizontal de membre pour les bureaux d’enregistrement accrédités (ACCREDITED REGISTRAR), les membres de l’Alliance (ALLIANCE MEMBER) et les partenaires (OFFICIAL PARTNER), portant chacun le code du membre.Attester une adhésion active, toujours en renvoyant à index.film/m/{code}.

Il n’existe ni sceau ni badge pour le niveau REGISTERED. Une œuvre de ce niveau ne peut être désignée que par son identifiant INDEX et l’adresse de sa fiche.

03Qui peut utiliser quels signes

UtilisateurPeut utiliserConditions
Tout public, y compris la presse, les chercheurs et les enseignantsLe logotype et le symbole X. ; des reproductions des sceaux et badges de garantie pour expliquer la Norme INDEXRéférence exacte et factuelle à INDEX.FILM, sans suggérer d’affiliation, de parrainage ou de caution
Titulaires des droits et déposants d’œuvres enregistréesLe sceau ou le badge du niveau actuellement indiqué dans la fiche de l’œuvreUniquement à côté de cette œuvre précise, avec son identifiant INDEX et un renvoi à sa fiche ; jamais comme signe général de la société ou d’autres œuvres
Bureaux d’enregistrement accréditésLeurs marques de membre ; le logotype pour désigner leur accréditation ; les sceaux et badges de garantie pour présenter leurs servicesCode correspondant à une accréditation active ; aucune suggestion qu’une œuvre donnée détient un niveau qu’elle n’a pas
Membres de l’AllianceLeurs marques de membre ; le logotype pour désigner leur adhésionCode correspondant à une adhésion active
Partenaires, y compris les émetteurs accréditésLeurs marques de membre ; le logotype pour désigner le partenariatCode correspondant à un partenariat actif ; les émetteurs ne font état que des attestations qu’ils sont accrédités à signer
Le RegistreTous les signes, y compris le sceau officiel—

Tout autre usage, notamment dans des noms de produits, des dénominations sociales, des noms de domaine, des identifiants de réseaux sociaux, des articles promotionnels ou de la publicité, requiert l’autorisation écrite préalable de l’Alliance, à demander à legal@index.film.

04Signes de garantie apposés sur les œuvres

Le titulaire des droits ou le déposant peut faire figurer le sceau ou le badge du niveau indiqué dans la fiche d’une œuvre enregistrée sur les supports consacrés à cette œuvre : affiches, cartons de fin, dossiers de presse, fiches de vente, catalogues, inscriptions en festival et pages web propres à l’œuvre. Les règles suivantes s’appliquent.

  1. Niveau. N’utiliser que le sceau ou le badge du niveau que la fiche en ligne indique actuellement : BOUND, VERIFIED ou CLEARED. Jamais un niveau supérieur, ni un niveau attendu mais pas encore consigné.
  2. Une œuvre. Placer le signe à côté de l’œuvre qu’il désigne, jamais sur des supports consacrés à plusieurs œuvres ni sur des supports institutionnels de la société. Chaque œuvre utilise son propre signe et son propre identifiant INDEX.
  3. Renvoi à la fiche. Faire figurer l’identifiant INDEX sous sa forme d’affichage, par exemple 7K3P 9Q2M 4X, à proximité du signe. En ligne, lier le signe à la fiche, index.film/{ID}. Sur papier, ajouter l’adresse de la fiche ou un code QR menant à index.film/verify/{ID}.
  4. Portée. Le texte accompagnant le signe doit correspondre à la fiche. Un signe CLEARED ne doit pas suggérer une libération des droits au-delà du territoire, des supports, de la durée et des conditions indiqués dans l’Annexe de libération des droits.
  5. Statut. Tant que la fiche est signalée comme contestée, ne pas apposer le signe sur de nouveaux supports. Si la fiche, le certificat ou l’attestation sur lequel repose le niveau est suspendu ou révoqué, cesser d’utiliser le signe et le retirer des supports dont vous avez la maîtrise.

Formulation appropriée : « Enregistrée auprès d’INDEX.FILM au niveau VERIFIED — INDEX ID 7K3P 9Q2M 4X — à vérifier sur index.film/7K3P9Q2M4X ».

05Construction et zone de protection

  • Les signes sont des dessins. Toujours les reproduire à partir des fichiers SVG d’origine ; ne jamais recomposer le logotype ni redessiner un sceau, même dans la typographie de la marque.
  • Ménager autour de chaque signe une zone de protection exempte de texte et de graphisme : pour le logotype et le symbole X., au moins la hauteur du point carré ; pour les sceaux, au moins un dixième du diamètre ; pour les badges, au moins un cinquième de la hauteur.
  • Respecter les proportions et l’agencement de chaque signe. Ne le redimensionner que d’un seul tenant.
  • Lorsqu’un signe figure à côté du logo d’une autre organisation, séparer les deux d’au moins deux fois la zone de protection ou par un filet, de sorte qu’aucun ne paraisse faire partie de l’autre.
  • La typographie de la marque est l’Inter Tight, en graisses fortes, pour les titres composés à côté des signes. Il s’agit d’un choix de composition, non d’un élément des signes.

06Tailles minimales

SigneImpressionÉcran
Logotype4 mm de hauteur16 px de hauteur
Symbole X.3 mm de hauteur12 px de hauteur
Sceau de garantie20 mm de diamètre80 px de diamètre
Badge de garantie8 mm de hauteur32 px de hauteur
Sceau de membre24 mm de diamètre96 px de diamètre
Badge de membre10 mm de hauteur40 px de hauteur
Code QR menant à une fiche22 mm120 px

En deçà de ces tailles, les légendes, mots de niveau et codes ne sont plus lisibles. Lorsque la place manque, utiliser plutôt le symbole X. ou l’identifiant INDEX en texte.

07Couleurs et fonds

CouleurValeurUsage
Encre (Ink)#101820Logotype et symbole X. sur fond clair ; texte des sceaux et badges ; versions encre
Or (Gold)#D7AA12Le point carré en couleur ; le niveau VERIFIED ; accents des marques de bureau d’enregistrement
Crème (Warm)#F7F1E2Fond clair privilégié ; texte des marques de membre en version sombre
Vert partenaire (Partner green)#216947Le niveau CLEARED ; accents des marques de partenaire

Les couleurs de niveau sont celles de la Norme INDEX 1.0 : BOUND #B13D36, VERIFIED #D7AA12 et CLEARED #216947.

  • Logotype et symbole X. : version encre sur fond blanc, crème ou autre fond clair ; version blanche sur fond encre ou sur fond sombre, photographies comprises, avec un contraste suffisant. Aucune autre couleur.
  • Sceaux et badges : la version couleur est privilégiée ; la version encre sert aux reproductions monochromes. Les deux comportent leur propre fond blanc et peuvent être placées sur tout fond, pourvu que leur contour reste nettement visible.
  • Marques de membre : version claire sur fond clair et version sombre sur fond sombre.
  • Ne jamais placer un signe sur un motif ou une image chargés qui en réduisent la lisibilité.

08À faire et à éviter

À faireÀ éviter
Utiliser les fichiers SVG d’origine, depuis index.film/marks ou votre compteRedessiner, recomposer ou décalquer un signe
Conserver les couleurs d’origine, ou utiliser la version encre ou blancheRecolorer un signe, appliquer des dégradés ou modifier les couleurs de niveau
Redimensionner le signe proportionnellementL’étirer, le comprimer, le faire pivoter, l’incliner ou le rogner
Utiliser le signe en aplatAjouter ombres, contours, halos, biseaux, textures ou autres effets
Respecter la zone de protection et la taille minimaleAssocier un signe à un autre logo, mot ou symbole, ou l’inscrire dans une autre forme
Indiquer le niveau que montre la fiche en ligne, à côté de cette œuvre, avec son identifiant INDEXLaisser entendre une caution d’INDEX.FILM ou de l’Alliance, ou un niveau supérieur à celui consigné
Lier ou faire renvoyer chaque signe de garantie et de membre à sa fiche ou à sa page de membreUtiliser le sceau officiel ou tout signe qui l’imite
Retirer un signe à l’expiration de l’adhésion ou en cas de suspension ou de révocation de la fiche, du certificat ou de l’attestationUtiliser un signe après expiration, suspension ou révocation

09Marques de membre

Les marques de membre sont générées par le Registre pour chaque membre et mises à sa disposition dans son compte sur index.film/account, sous forme de sceau et de badge, en versions claire et sombre, avec un code d’intégration pour les sites web. Elles ne sont servies que tant que l’adhésion est active.

  1. Le code de membre figurant dans la marque doit correspondre à une adhésion active de l’organisation qui l’utilise, et le rôle indiqué — ACCREDITED REGISTRAR, ALLIANCE MEMBER ou OFFICIAL PARTNER — doit correspondre à son programme.
  2. En ligne, la marque doit être liée à la page de vérification en direct index.film/m/{code}. Sur papier, l’adresse index.film/m/{code} doit figurer à côté de la marque.
  3. Une marque de membre désigne l’organisation, non une œuvre. Elle ne doit pas être apposée sur une œuvre ou un document d’une manière qui suggère un niveau, une attestation ou une caution de cette œuvre.
  4. Les marques de membre ne peuvent être ni modifiées, ni recréées, ni prêtées à une autre organisation, y compris à des sociétés affiliées.
  5. L’autorisation d’utiliser une marque de membre prend fin de plein droit à l’expiration, à la suspension ou à la résiliation de l’adhésion, de l’accréditation ou du partenariat. Le membre retire alors sans délai la marque de tous les sites et supports dont il a la maîtrise ; index.film/m/{code} indique que l’adhésion n’est plus active.

10Dénominations et formulations

ÉcrireNe pas écrire
INDEX.FILM — en capitales, avec le pointIndex.film, Index Film, IndexFilm, INDEX-FILM, INDEXFILM
index.film — en minuscules, uniquement comme adresse webTout autre domaine ou graphie comme adresse du Registre
identifiant INDEX (INDEX ID) — INDEX ID en deux mots et en capitalesIndex-ID, index id, numéro INDEX
Norme INDEX 1.0norme de certification INDEX
REGISTERED, BOUND, VERIFIED, CLEARED — en capitales et sans traduction, dans toutes les languesBound, Vérifié, certifié INDEX, approuvé par INDEX
Certificat d’enregistrement ; Annexe de libération des droits ; Certificat d’honneurcertificat de droit d’auteur INDEX, certificat de propriété
Enregistrée auprès d’INDEX.FILM ; consignée au niveau VERIFIEDDroit d’auteur enregistré par INDEX ; titularité vérifiée par INDEX ; droits garantis par INDEX

Décrire ce qu’indique la fiche : des faits d’enregistrement et une portée de vérification. Les juridictions et les autorités compétentes statuent sur les droits ; INDEX ne le fait pas.

11Téléchargements

Les signes publics sont disponibles en fichiers SVG à l’adresse index.film/marks/ suivie du nom du fichier :

SigneFichiers
Logotypeindex-film-wordmark-ink.svg ; index-film-wordmark-white.svg
Symbole X.index-film-x-dot-ink.svg ; index-film-x-dot-white.svg
Sceau BOUNDindex-film-seal-bound-color.svg ; index-film-seal-bound-ink.svg
Sceau VERIFIEDindex-film-seal-verified-color.svg ; index-film-seal-verified-ink.svg
Sceau CLEAREDindex-film-seal-cleared-color.svg ; index-film-seal-cleared-ink.svg
Badge BOUNDindex-film-badge-bound-color.svg ; index-film-badge-bound-ink.svg
Badge VERIFIEDindex-film-badge-verified-color.svg ; index-film-badge-verified-ink.svg
Badge CLEAREDindex-film-badge-cleared-color.svg ; index-film-badge-cleared-ink.svg
  • Les marques de membre ne figurent pas dans cette liste : chaque membre obtient les siennes depuis son compte.
  • Le sceau officiel n’est pas téléchargeable.
  • Les fichiers peuvent être mis à jour. Toujours utiliser les fichiers en vigueur sur index.film/marks plutôt que des copies.

12Signalement des abus et mesures

Signalez tout usage abusif des signes à legal@index.film — notamment les sceaux faux ou altérés, les signes indiquant un niveau que la fiche ne détient pas, les marques de membre sans adhésion active et les signes imitant ceux d’INDEX.FILM — en indiquant l’adresse web ou en joignant une photographie de l’usage, le lieu et la date où il a été constaté et, si possible, le responsable.

L’Alliance peut :

  • demander la rectification d’un usage dans un délai déterminé ;
  • exiger le retrait de tout signe utilisé en violation de la présente charte et retirer l’autorisation qu’elle confère ;
  • saisir le Comité d’accréditation et de conformité à l’égard d’un participant à un programme, ce comité pouvant recommander un avertissement, une suspension ou une résiliation ;
  • publier sur index.film un avis mettant le public en garde contre un usage trompeur ;
  • engager une action en justice pour protéger les signes et le public.

13Licence

Sous réserve de la présente charte, l’Alliance accorde une autorisation limitée, révocable, non exclusive et non cessible d’utiliser les signes aux fins décrites ci-dessus. Aucun autre droit ni aucune autre licence n’est accordé, expressément ou implicitement.

Tous les signes — le logotype, le symbole X. et son point carré or, les sceaux et badges de garantie, le sceau officiel et les marques de membre — demeurent la propriété de l’Alliance, et la notoriété née de leur usage profite à l’Alliance. L’autorisation prend fin de plein droit dès que les conditions de la présente charte ne sont plus remplies, et l’Alliance peut la retirer à tout moment pour un usage déterminé.

L’Alliance peut mettre à jour la présente charte ; l’édition en vigueur est publiée à l’adresse index.film/policies/brand. L’édition anglaise est l’édition de référence.

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