Questions

Questions fréquentes.

01Qu’est-ce qu’un INDEX ID ?

Un identifiant permanent de dix caractères attribué à une œuvre numérique, par exemple 7K3P 9Q2M 4X. Il ne change jamais, n’est jamais réattribué et peut être vérifié par tous sur index.film.

02Comment enregistrer une œuvre ?

Les œuvres sont enregistrées par l’intermédiaire d’un bureau d’enregistrement accrédité. Celui-ci recueille la déclaration, lie les empreintes de contenu et demande le certificat en votre nom.

03Que signifient BOUND, VERIFIED et CLEARED ?

BOUND signifie que les fichiers de contenu sont liés à la fiche. VERIFIED signifie qu’un bureau d’enregistrement accrédité a confirmé le titulaire des droits et l’habilitation du déposant. CLEARED signifie qu’un cabinet d’avocats accrédité a documenté la libération des droits.

04Comment vérifier un certificat ?

Scannez le code QR ou saisissez l’INDEX ID sur la page « Vérifier ». Le résultat provient directement du registre, en temps réel, et indique si le certificat correspond à la version en vigueur.

05Une œuvre peut-elle changer de bureau d’enregistrement ?

Oui. Le titulaire des droits peut demander un code de transfert à son bureau d’enregistrement actuel et le remettre à un nouveau bureau d’enregistrement accrédité, qui finalise le transfert auprès du registre.

06Dans quelles langues les certificats sont-ils délivrés ?

Chaque certificat est délivré en anglais, l’édition de référence, accompagné d’une édition dans la langue officielle du pays du titulaire des droits — par exemple anglais et thaï en Thaïlande, ou anglais et japonais au Japon. Onze langues sont disponibles et d’autres éditions peuvent être demandées à tout moment. Toutes les éditions portent le même numéro de certificat et le même code QR ; en cas de divergence, l’édition anglaise prévaut.

07Comment mon organisation peut-elle adhérer ?

Choisissez un programme sur la page « Candidater » — accréditation de bureau d’enregistrement, adhésion à l’alliance ou partenariat — puis déposez votre candidature depuis votre compte.

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