01Pourquoi enregistrer une œuvre
L’identifiant INDEX (INDEX ID) donne à une œuvre une identité permanente que chacun peut vérifier. Les festivals, agents de vente, plateformes, financeurs et assureurs doivent savoir de quelle œuvre et de quels fichiers il s’agit, qui les a déclarés, comment l’intelligence artificielle a été utilisée et ce qui a été vérifié de manière indépendante. La fiche INDEX répond à ces questions en un seul endroit, avec des preuves signées et horodatées.
L’enregistrement ne crée pas de droits et ne prouve pas la propriété. INDEX consigne les faits d’enregistrement et l’étendue des vérifications, au service de la reconnaissance des droits dans le monde entier : une déclaration vérifiable de ce que vous avez déclaré, au sujet de quels fichiers et à quel moment, et de ce que des parties accréditées ont confirmé.
02Fonctionnement de l’enregistrement
INDEX suit le modèle registre–bureau d’enregistrement utilisé pour les noms de domaine de l’internet. L’Alliance exploite le registre : le registre qui fait foi, la Norme INDEX, les certificats et attestations, et la vérification publique gratuite. Vous enregistrez votre œuvre par l’intermédiaire d’un bureau d’enregistrement accrédité, qui recueille vos données et vos empreintes, les transmet au registre et peut vérifier des faits dans ses périmètres accrédités.
| Niveau | Signification | Document |
|---|---|---|
| REGISTERED | INDEX ID valide et fiche publique comportant les champs déclarés essentiels | Aucun |
| BOUND | Une empreinte SHA-256 d’un master ou d’un screener est liée et les champs requis pour BOUND sont complets | Certificat d’enregistrement |
| VERIFIED | Un bureau d’enregistrement accrédité ou un émetteur a vérifié des périmètres, dont au moins l’identité du titulaire des droits et l’habilitation du déposant | Nouvelle version du certificat |
| CLEARED | Une annexe de libération des droits établie par l’avocat examinateur d’un cabinet d’avocats accrédité est jointe | Nouvelle version du certificat et l’annexe |
Vous pouvez vous arrêter à n’importe quel niveau. Les festivals, acheteurs et financeurs avec lesquels vous traitez fixent leurs propres exigences.
03Choisir un bureau d’enregistrement accrédité
Les bureaux d’enregistrement accrédités figurent sur la page « Réseau » (index.film/network). Ce sont des organisations légalement et officiellement enregistrées dans leur pays ou leur région, accréditées après examen. Pour choisir, tenez compte des éléments suivants :
- Statut d’accréditation : la page de membre du bureau d’enregistrement, à index.film/m/{code}, indique si son accréditation est active.
- Périmètres de vérification : si vous visez le niveau VERIFIED, demandez quels périmètres le bureau d’enregistrement est accrédité à vérifier.
- Langue et région : un bureau d’enregistrement familier des registres de sociétés de votre juridiction examinera plus aisément vos documents.
- Conditions de service et prix : ils sont convenus entre vous et le bureau d’enregistrement ; les questions de frais relèvent de la procédure propre du bureau d’enregistrement.
- Données personnelles : vos coordonnées restent auprès du bureau d’enregistrement, qui ne transmet au registre qu’une référence opaque du déposant.
04Préparer le master et le screener
Lier une empreinte rattache la fiche à un fichier précis. Le registre ne reçoit que l’empreinte SHA-256 du fichier, sa taille, son type de média et son rôle, jamais le fichier lui-même.
- Finalisez le fichier. Un réencodage, un changement de conteneur, une coupe ou une modification des métadonnées intégrées produit une nouvelle empreinte. Si vous intégrez des content credentials C2PA, faites-le avant de calculer l’empreinte.
- Choisissez les fichiers à lier. Il faut au moins un master ou un screener pour BOUND. Bandes-annonces, affiches, photos, sous-titres, pistes audio et fichiers de projet peuvent être ajoutés, chacun avec son rôle, un libellé tel que « DCP cinéma » et, le cas échéant, sa langue et sa version de montage.
- Calculez l’empreinte. La console de votre bureau d’enregistrement comporte un outil qui calcule le SHA-256 dans le navigateur : le fichier est lu localement et ne quitte jamais l’ordinateur. Les outils standard donnent la même valeur de 64 caractères : shasum -a 256 sous macOS, sha256sum sous Linux, Get-FileHash dans Windows PowerShell.
- Archivez une copie exacte de chaque fichier avec son empreinte. Une empreinte ne peut être rapprochée que du fichier identique.
L’empreinte d’un master n’appartient qu’à une seule œuvre. Pour un ensemble de plusieurs fichiers, tel qu’un DCP, convenez avec votre bureau d’enregistrement des fichiers à lier. Un code ISCC facultatif aide à retrouver des copies dans d’autres formats.
05Compléter la fiche
Votre bureau d’enregistrement recueille les données de la fiche ; sa console indique les champs qui manquent encore pour le niveau suivant.
| Étape | Champs |
|---|---|
| Création | Type d’œuvre ; titre original ; nom du titulaire des droits ; résumé de la déclaration d’usage de l’IA ; référence du déposant attribuée par le bureau d’enregistrement |
| BOUND | Type de format ; langue du titre original ; année de production ; durée ; langues originales ; pays de production ; déclaration d’usage de l’IA complète ; une empreinte de master ou de screener |
| Facultatif | Logline ; traductions du titre ; genres ; générique ; identifiants externes tels qu’ISAN ou EIDR ; relations avec d’autres œuvres ; politique d’usage de l’IA |
Déclaration d’usage de l’IA
- Résumé : jusqu’à 500 caractères en langage clair. Si l’œuvre comporte un carton de déclaration d’usage de l’IA dans son générique, reprenez la même formulation.
- Imagerie générée, interprètes synthétiques et voix synthétique : indiquez si chacun s’applique.
- Ressemblance avec une personne réelle : aucune, avec consentement ou non précisée. Ne choisissez « avec consentement » que si vous détenez le consentement de chaque personne concernée, et conservez-le.
- Outils : les outils et systèmes d’IA utilisés.
Répondez avec exactitude. Des données matériellement fausses ou trompeuses, y compris sur l’usage de l’IA et la ressemblance, peuvent être contestées au titre de la Politique de règlement des litiges INDEX (PRLI), et la fiche corrigée ou signalée.
Politique d’usage de l’IA
Vous pouvez en outre indiquer votre position sur l’utilisation de l’œuvre par des tiers pour l’entraînement, l’affinage (fine-tuning), la référence de style ou de personnage, et la voix ou l’apparence : autorisé, interdit ou négociable. La politique est publiée sous une forme lisible par machine ; sa force obligatoire à l’égard d’un utilisateur donné dépend du droit applicable et des contrats.
06Atteindre BOUND et recevoir le certificat
Dès que la fiche est BOUND, votre bureau d’enregistrement peut demander le certificat d’enregistrement, numéroté IC-{ID}-{nn}.
- Il est délivré en anglais, l’édition de référence, et dans la langue officielle de la juridiction concernée : celle du titulaire des droits, à défaut celle du premier pays de production, à défaut celle du pays du bureau d’enregistrement parrain. Onze langues sont disponibles.
- Toutes les éditions partagent un même numéro, un même code QR et une même attestation signée ; en cas de divergence, l’anglais prévaut.
- Le code QR renvoie à index.film/verify/{ID}?v={n}. Le certificat intègre une attestation vérifiable W3C signée en Ed25519 sous did:web:index.film, avec un horodatage RFC 3161.
- Dispositifs de sécurité d’impression : bordure en microtexte, filigrane guilloché, sceau officiel, sceau de garantie et numéro de document sur chaque page.
La fiche en ligne sur index.film fait foi. Quiconque se fonde sur un certificat imprimé ou en PDF doit le vérifier.
07Passer aux niveaux VERIFIED et CLEARED
VERIFIED : demandez à votre bureau d’enregistrement de vérifier au moins l’identité du titulaire des droits et votre habilitation à enregistrer l’œuvre ; il peut aussi vérifier l’entité juridique, l’intégrité des fichiers et la déclaration d’usage de l’IA, dans ses périmètres accrédités. Fournissez les documents demandés, tels qu’un extrait du registre des sociétés ou une lettre d’habilitation. Une organisation est vérifiée au moyen d’au moins un identifiant : numéro d’immatriculation, LEI ou ISNI. Les documents restent auprès du bureau d’enregistrement ; la fiche publie le vérificateur, le fondement, la date et les périmètres.
CLEARED : mandatez un cabinet d’avocats accrédité aux conditions convenues avec lui. L’avocat examinateur examine la chaîne des droits et les droits afférents à une version de montage déterminée, puis établit une annexe de libération des droits (RS-{ID}-A{nn}) indiquant le territoire, les médias, la durée, les exclusions et les conditions.
Chaque changement de niveau entraîne la délivrance d’une nouvelle version du certificat. Les versions antérieures conservent leur signature et sont vérifiées comme « Mis à jour par une version plus récente ».
08Tenir la fiche à jour
- Toute correction crée une nouvelle version de la fiche ; les versions antérieures restent publiques, chaînées par hachage et horodatées.
- Un champ vérifié qui est modifié redevient déclaré jusqu’à une nouvelle vérification.
- Liez les nouveaux montages avec leur version de montage ; retirez les fichiers qui ne représentent plus l’œuvre. Les fichiers retirés demeurent dans l’historique.
- Votre bureau d’enregistrement peut délivrer à nouveau le certificat si les mentions imprimées changent. Retirez de la circulation les exemplaires remplacés.
- Si une plainte paraît fondée à première vue, la fiche peut être signalée comme contestée au titre de la PRLI. Vous en êtes informé par votre bureau d’enregistrement et disposez de 20 jours pour répondre.
09Changer de bureau d’enregistrement
- Demandez un code de transfert à votre bureau d’enregistrement actuel. Les bureaux d’enregistrement doivent le fournir sur demande ; il n’est affiché qu’une fois et expire au terme d’un délai limité.
- Remettez le code au nouveau bureau d’enregistrement accrédité.
- Celui-ci finalise le transfert auprès du registre et devient le bureau d’enregistrement parrain.
Votre INDEX ID, l’historique, les attestations et les certificats restent inchangés. Les litiges relatifs aux transferts peuvent être portés devant la PRLI.
10Utiliser votre INDEX ID
Affichez l’INDEX ID par groupes (7K3P 9Q2M 4X) et écrivez-le sans espaces dans les liens (index.film/7K3P9Q2M4X). Ces adresses restent valides de façon permanente.
- Festivals et marchés : indiquez l’INDEX ID dans vos inscriptions et envoyez le screener dont l’empreinte est liée. Votre bureau d’enregistrement peut ajouter le numéro d’inscription du festival comme identifiant externe.
- Agents de vente et distributeurs : mentionnez l’INDEX ID et le numéro de certificat dans les documents de vente, les deal memos et les listes de livraison, afin que les acheteurs puissent rapprocher les fichiers livrés.
- Plateformes et diffuseurs : incluez l’INDEX ID dans les métadonnées. La déclaration d’usage de l’IA et la politique d’usage de l’IA sont lisibles par machine à index.film/{ID}.json.
- Financeurs et assureurs : fournissez l’INDEX ID, le certificat en vigueur et, le cas échéant, l’annexe de libération des droits lors des vérifications préalables.
- Génériques et supports : imprimez l’INDEX ID sur les cartons de fin, affiches et dossiers de presse ; n’utilisez les sceaux de niveau que dans les conditions prévues par les règles d’usage de la marque.
ISAN, EIDR et les autres identifiants coexistent avec l’INDEX ID ; INDEX ne les remplace pas.
11Liste de contrôle
| Étape | Terminée lorsque |
|---|---|
| Choisir un bureau d’enregistrement accrédité | Accréditation confirmée à index.film/m/{code} |
| Finaliser les fichiers et calculer leurs empreintes | Valeurs SHA-256 archivées avec des copies exactes |
| Compléter la fiche et la déclaration d’usage de l’IA | Aucun champ manquant pour BOUND ; réponses exactes |
| Arrêter une politique d’usage de l’IA | Chaque usage marqué, ou délibérément non renseigné |
| Recevoir le certificat | Le code QR renvoie « Certificat valide » |
| Envisager VERIFIED et CLEARED | Attestation de vérification ou annexe jointe |
| Tenir la fiche à jour | Fiche contrôlée avant chaque inscription ou vente |
12Pour aller plus loin
La Norme INDEX (index.film/standard) fixe les règles normatives. Le Glossaire (index.film/knowledge/glossary) définit les termes employés ici. La page « Réseau » (index.film/network) répertorie les bureaux d’enregistrement accrédités, et la page « Vérifier » (index.film/verify) permet de contrôler identifiants, certificats et empreintes. Voir aussi le livre blanc sur la déclaration d’usage de l’IA (index.film/knowledge/white-papers/ai-disclosure), la Politique de règlement des litiges INDEX (index.film/policies/disputes) et les règles d’usage de la marque (index.film/policies/brand).
Le présent guide est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique.