Les règles qui garantissent la fiabilité du registre.
Comment les litiges sont réglés, comment les signes INDEX.FILM peuvent être utilisés et comment reconnaître un certificat authentique.
01Politique de règlement des litigesLa Politique de règlement des litiges INDEX : champ d’application, procédure, délais, panel indépendant, mesures de réparation et articulation avec les juridictions.02Marque et usage des signes distinctifsQui peut utiliser le logotype INDEX.FILM, le symbole X., les sceaux de garantie et les marques de membre, et selon quelles règles.03Authenticité et lutte contre la contrefaçonComment vérifier un certificat, quels sont les domaines et les adresses électroniques officiels, les dispositifs de sécurité de nos documents et la marche à suivre pour signaler une fraude.